Migrants : la justice refuse la fermeture des échoppes de la "Jungle" de Calais

Le tribunal administratif de Lille a débouté ce vendredi la préfecture du Pas-de-Calais de sa demande en référé de fermeture des commerces informels installés dans le camp de la "Jungle" de Calais, selon le texte de la décision communiqué à la presse.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Dans son ordonnance, le juge estime que "les préoccupations exprimées par le préfet du Pas-de-Calais sont tout à fait compréhensibles" mais que "les conditions d'urgence et d'utilité requises" par la loi "ne sont pas remplies pour faire droit" à sa demande "que soient expulsés les gérants des 72 structures de vente illégales recensées" sur le site. 


"Des lieux de rencontres apaisés", estime le juge

Le juge des référés Jean-François Molla ne conteste pas que ces commerces "ne bénéficient d'aucune autorisation administrative" et que "certaines structures (....) ne respectent pas les règles sanitaires les plus élémentaires". Toutefois, souligne-t-il, "ces épiceries, cafés, restaurants remplissent d'autres fonctions" que l'alimentation des migrants qui "vivent dans des conditions de précarité extrême et de total désoeuvrement". Ces lieux, ajoute-t-il, "constituent des lieux de rencontre apaisés entre migrants et avec (les) bénévoles (...)".

Entre le 18 et le 21 juillet, tous les commerces informels de la "Jungle" avaient été contrôlés par les autorités et 18 personnes avaient été placées en garde à vue, soupçonnées de "vente à la sauvette", avait alors rapporté la préfecture. "42 procédures judiciaires avaient été réalisées avec saisie et destruction de plus de 30 m3 de marchandises diverses dont 19 kg de produits avariés", avait-on précisé de même source. La procédure en référé devait permettre, selon la préfecture, "de mettre un terme à ces phénomènes et d'éviter toute réinstallation", mais le juge adminstratif en décidé autrement. "La fermeture, qui a déjà été ordonnée par la police entre le 19 et le 23 juillet, et qui concernait tous les types de commerces (coiffeurs, épiceries...) et la destruction de ces restaurants ont déjà et auront des conséquences graves pour les personnes survivant dans le camp de Calais", avaient plaidé huit associations dans un communiqué. 4 500 migrants vivent officiellement sur ce site, plus de 9 000 selon deux associations.
La préfecture du Pas-de-Calais "prend acte" mais poursuivra les contrôles
La préfecture du Pas-de-Calais a indiqué dans un communiqué qu'elle "prend acte de la décision rendue ce jour par le Tribunal Administratif de Lille". "Ces lieux de vente à la sauvette ne respectant aucune des règles sanitaires en vigueur, présentant des risques importants en matière de sécurité incendie et générant des troubles à l’ordre public en entretenant une économie souterraine, la préfecture du Pas-de-Calais continuera de lutter contre ces phénomènes illégaux", précise-t-elle toutefois. "Par ailleurs, vendre illégalement de la nourriture et des biens à des migrants sur un campement humanitaire reste contraire au principe de gratuité de l’aide apportée aux migrants par les Services de l’État et les associations. Les opérations de contrôle administratifs et judiciaires des lieux de vente à la sauvette sur le campement de la lande de Calais ont donc vocation à se poursuivre."
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information