La cour d'appel de Paris a confirmé mardi 24 janvier le non-lieu rendu en faveur de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, accusé de viol par Sophie Patterson-Spatz. La plaignante, âgée de 50 ans désormais, avait formulé un recours, en juillet dernier.
La cour d'appel de Paris a confirmé le non-lieu rendu en juillet 2022 dernier au bénéfice de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, accusé par Sophie Patterson-Spatz de l'avoir violée en 2009, a annoncé l'AFP, informé de sources proches du dossier.
Rémy Heitz, le procureur général de Paris a confirmé dans un communiqué le sens de cette décision de la chambre de l'instruction.
Un échange SMS au coeur du dossier
Pour rappel, Sophie Patterson-Spatz avait déposé une première plainte pour viol contre Gérald Darmanin au printemps 2017 pour des faits qui se seraient produits à Paris en 2009. C'est sa nomination au gouvernement qui l'a décidée à le faire.
Selon elle, en 2009, il lui avait fait miroiter son possible appui via une lettre qu'il s'engageait à rédiger auprès de la Chancellerie pour faire réviser une condamnation de 2005 pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ex-compagnon. Gérald Darmanin aurait demandé en échange une relation sexuelle.
Les deux reconnaissent d'ailleurs un rapport sexuel.
Un échange SMS entre eux était d'ailleurs au coeur du dossier. Sophie Patterson-Spatz l'accusait d'abuser de sa position et notait qu'il lui a fallu faire un effort pour avoir une relation sexuelle avec lui. Ce à quoi Gérald Darmanin, âgé de 26 ans à l'époque, lui a répondu : "Tu as raison, je suis sans doute un sale con. Comment me faire pardonner ?".
"Consentante au regard de la loi"
La plaignante estime avoir été contrainte de "passer à la casserole". Dans son ordonnance de juillet, la juge d'instruction relevait, tout comme le parquet général, que la sincérité de ses déclarations quant à un viol "ne peut être remise en cause".
Elle ajoutait toutefois que la plaignante avait "délibérément choisi d'avoir une relation sexuelle avec lui dans le but de voir son affaire pénale rejugée". Pour elle, Gérald Darmanin a "pu légitimement se méprendre sur les intentions" de Sophie Patterson-Spatz même si, dans le SMS, "il admet implicitement qu'il a pu profiter de la situation".
"Le droit ne se confond pas avec la morale", avait-elle néanmoins considéré, estimant que la plaignante était "consentante au regard de la loi".
Sophie Patterson-Spatz a décidé de se pourvoir en cassation.
Avec AFP
