La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a saisi la justice suite à un possible "abus de confiance" de la part du ministre aux PME nordiste Alain Griset. Deux enquêtes viennent d'être ouvertes à Paris et à Lille concernant un compte bancaire détenu par le ministre.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi la justice du dossier du ministre nordiste des Petites et Moyennes Entreprises (PME) Alain Griset, près de cinq mois après son entrée dans le gouvernement Castex, expliquant que "les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts de monsieur Griset" ne sont "ni exactes, ni sincères."
En cause : l’omission d’un Plan d’épargnes en actions (PEA) dans les déclarations du Ministre "pour une somme significative dépassant 100.000 euros" a indiqué Didier Migaut, président de cette autorité indépendante.
"La déclaration de situation patrimoniale (de Monsieur Alain Griset) omet des participations financières détenues dans un plan d'épargne en actions, ainsi que le compte espèces associé, pour un montant total de 171.000 euros, afin d'empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d'abus de confiance."
"Une partie importante des fonds placés ne lui appartenait pas"
"Après recueil des observations, nous avons constaté qu’une partie importante des fonds placés sur ce PEA ne lui appartenait pas." Le président de la HATVP explique que cette situation peut constituer une infraction pénale relevant ainsi de "l’abus de confiance."Pour rappel, la HATPV a été créée après le scandale Cahuzac. Elle contrôle notamment le patrimoine des parlementaires et des ministres et peut saisir la justice si elle décèle une intention frauduleuse."M. Griset a dit à la Haute autorité qu'il avait l'accord de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (CNAMS du Nord), pour qu'il puisse faire fructifier cette somme, mais alors on est dans la confusion des patrimoines, ce qui n'est pas conforme à la loi."
Deux enquêtes ouvertes
Le dossier a été transmis au procureur de la République de Paris, qui vient d’annoncer "l’ouverture d’une enquête du chef d’omission, par Monsieur Alain Griset, de déclaration d’une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts."En parallèle, une deuxième enquête a été ouverte par le parquet de Lille et a été confiée à l’office central de la lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales suite à un signalement de TRACFIN, la cellule anti-blanchiment de Bercy.?Communiqué de #presse - Publication des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des membres du Gouvernement.
— HATVP (@HATVP) November 24, 2020
?Déclarations à consulter sur https://t.co/r9yahUd7fR pic.twitter.com/rmWLoqYy05
L'entourage du ministre a évoqué auprès de l'AFP une "maladresse", sans "volonté d'enrichissement personnel".
