Le procureur a requis un an de prison ferme à l'encontre d'une infirmière jugée mardi devant le tribunal correctionnel de Douai (Nord) pour des escroqueries à l'assurance maladie pour un montant d'environ 730.000 euros, a-t-on appris de source judiciaire.
Le ministère public a requis trois ans de prison, dont deux avec sursis, et mise à l'épreuve pendant trois ans et obligation de rembourser le préjudice, selon cette source.
La prévenue, âgée de 48 ans, aurait escroqué quatre caisses d'assurance-maladie à l'aide de fausses de demandes de remboursement.
Le procureur a également requis une interdiction définitive d'exercer comme infirmière libérale et la confiscation des deux immeubles saisis au cours de la procédure.
Le jugement a été mis en délibéré au 13 janvier à 13H00. La soeur cadette de cette infirmière a également été mise en examen pour des faits identiques par un juge d'instruction de Valenciennes mais n'a pas encore été jugée.
L'infirmière jugée mardi aurait commis ces escroqueries pendant plus de quatre ans, entre octobre 2009 et décembre 2013.
Les faits avaient été dénoncés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille-Douai. Ce type d'escroquerie est passible de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende.En 2014, le service anti-fraude de la CPAM de Lille Douai a détecté 2014 dossiers frauduleux pour un montant de 2 millions d'euros au total. Ils sont majoritairement imputables aux établissements (cliniques et hôpitaux) et professionnels de santé, et aux transporteurs (1,7M€, soit 85% de la fraude) la fraude imputable aux assurés représente un montant de 300 000 € (15%).
En général, les fraudes portent sur des montants se comptant en milliers d'euros, voire en dizaines de milliers d'euros. Une escroquerie comme celle de l'ex-infirmière libérale d'Aniche est exceptionnelle, une affaire comme celle là, on en voit une tous les 3-4 ans seulement.
En 2014 donc, la CPAM Lille -Douai a recensé 214 dossiers suspects, dont 160 ont été caractérisés comme fraude. Cinquante quatre ont fait l'objet d'un contentieux, 11 plaintes au pénal ont été déposées.
