Le dossier de l'université Jussieu, à Paris, est également concerné.
Après 22 ans de procédure et des rebondissements, la Cour de cassation a entériné ce mardi 11 décembre l'abandon des poursuites contre des décideurs nationaux dans deux dossiers emblématiques du scandale sanitaire de l'amiante, ceux du campus parisien de Jussieu et des chantiers navals Normed de Dunkerque.
Dans une décision très attendue, la plus haute juridiction judiciaire a rejeté deux pourvois formés, pour l'un d'entre eux, par l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante (Ardeva) du Nord-Pas-de-Calais pour contester l'annulation des mises en examen de plusieurs décideurs publics.
Industriels, scientifiques ou hauts fonctionnaires : neuf responsables publics, dont l'un est décédé depuis, avaient été mis en examen entre fin 2011 et début 2012. Tous furent impliqués entre 1982 et 1995 dans le Comité permanent amiante (CPA), accusé par les parties civiles d'être le lobby des industriels et le promoteur de "l'usage contrôlé" de l'amiante pour en retarder au maximum l'interdiction, intervenue en France en 1997.
A deux reprises, en juillet 2014 puis en juillet 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait annulé la mise en examen de ces huit protagonistes. Les parties civiles s'étaient alors tournées vers la Cour de cassation, espérant obtenir un procès pénal dans ces instructions vieilles de 22 ans, les seules qui portent encore sur des responsabilités nationales.
Pas d'indices "graves ou concordants"
Selon l'arrêt "Jussieu", la Cour de cassation a considéré mardi qu'il n'existait pas "d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable" leur participation "aux délits de blessures et d'homicides involontaires".Suivant la logique de la cour d'appel, elle soulève "d'une part (...) l'absence de faute caractérisée susceptible de leur être reprochée du fait de leurs fonctions respectives et/ou de leur participation aux activités du CPA" et "d'autre part", le fait qu'ils n'aient pu "dans le contexte des données scientifiques de l'époque, mesurer le risque d'une particulière gravité auquel ils auraient exposé les victimes".
"Le combat n'est pas terminé"
Si cette décision sonne comme un nouveau revers pour les parties civiles qui ont mené ces derniers mois une âpre bataille procédurale marquée par le dépôt de quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) - sans succès - et plusieurs reports d'audience, "le combat n'est pas terminé", a assuré Michel Parigot, président du comité anti-amiante de Jussieu.Au contraire pour Jean-Philippe Duhamel, avocat de Patrick Brochard, pneumologue et membre à l'époque du Comité permanent amiante, cette étape judiciaire "met un terme définitif aux allégations de responsabilités pénales des membres du CPA".
La défense des mis en examen s'appuie notamment sur une décision de 2015 de la Cour de cassation dans le dossier de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados).
Estimant qu'aucune négligence ne pouvait leur être reprochée, la haute juridiction avait définitivement mis hors de cause huit personnes, dont l'ex-ministre et maire de Lille Martine Aubry, un temps poursuivie pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail en tant que directrice des relations du travail.
Après plus de deux décennies d'investigations, la vingtaine de dossiers de l'amiante, actuellement instruits au pôle santé publique du tribunal de Paris, risquent d'aboutir à des non-lieux dans les prochains mois.
En 2012, les autorités sanitaires estimaient que l'amiante pourrait provoquer d'ici à 2025 3.000 décès chaque année causés par des cancers de la plèvre ou des cancers broncho-pulmonaires.
