Le Conseil d'État avait été saisi par neuf associations ainsi que par la commune.
Le Conseil d'Etat a enjoint vendredi à la préfecture du Nord d'installer des points d'eau, douches et sanitaires à proximité d'un gymnase de Grande-Synthe, autour duquel vivent quelque 700 migrants, et d'organiser des maraudes pour les informer de leurs droits.
La plus haute juridiction administrative donne un délai de huit jours au préfet pour installer ces équipements "en nombre suffisant" et "mettre en place des maraudes d'information (...) à l'occasion desquelles des documents dans les langues principales, dont le Sorani, seront remis aux migrants pour les informer de leurs droits", peut-on lire dans son ordonnance.
Saisi en référé par neuf associations rejointes par la commune de Grande-Synthe qui voyaient dans les "conditions de vie" de ces migrants et "l'inaction" de l'Etat une "violation de leurs droits fondamentaux", le Conseil d'Etat annule ainsi une décision du tribunal administratif de Lille datée du 9 mai.
Jusqu'à 700 personnes à Grande-Synthe
"Depuis plus de dix ans, de très nombreux migrants", souhaitant rejoindre l'Angleterre, "sont présents sur le territoire de la commune de Grande-Synthe" et dans le bois du Puythouck. "En décembre 2018, la commune (...) a décidé, contre l'avis de l'Etat", d'ouvrir un gymnase pour les accueillir, ainsi qu'un autre local finalement fermé en mai, rappellent les sages dans cette ordonnance, estimant à 700 le nombre total de personnes installées "autour, à l'intérieur" du gymnase et dans le bois."Il appartient (...) aux autorités titulaires du pouvoir de police générale" de veiller "à ce que le droit de toute personne à ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants soit garanti" argue le Conseil d'Etat, jugeant que "les équipements sanitaires du gymnase (...) sont manifestement insuffisants pour permettre l'accès à l'eau, notamment potable, et aux toilettes" à ces personnes, parmi lesquelles des mineurs non accompagnés.
Par ailleurs, les maraudes organisées dans le bois de Puythouck "ne portent que marginalement sur le gymnase" et "une telle situation est constitutive d'une carence" dans les missions de l'Etat, considèrent les juges.
Une "victoire" pour la ville
"C'est une véritable victoire (...) Le Conseil d'Etat reconnait que l'Etat a failli à sa mission de protection. La commune de Grande Synthe a du pallier sa carence" a réagi dans un communiqué l'avocat de la commune, Patrice Spinosi.La commune engagera également, "dans les semaines à venir, une action indemnitaire contre l'Etat pour le contraindre à participer aux importantes dépenses" engagées en vue de "l'accueil décent" des migrants, a-t-il annoncé.
La préfecture "prend acte"
"Le préfet du Nord prend acte" de cette décision, a-t-il indiqué dans un communiqué, notant toutefois que l'ordonnance "écarte de nombreux points" soulevés par les requérants, rejetant par exemple leur demande de "suspension des expulsions" ou l'injonction de mettre en place à Grande-Synthe des structures d'hébergement d'urgence.Le Conseil d'Etat "donne acte à l'État de la bonne gestion des opérations de mise à l'abri sur la commune et notamment de la régularité de la mise en oeuvre du concours de la force publique lors des opérations d'expulsion", estime le préfet.
