Le refus du maire délégué d'Hellemmes (commune associée de Lille), Frédéric Marchand (ex-PS), de ne pas scolariser trois enfants roms dans sa commune est "illégal", a estimé le Défenseur des droits, Jacques Toubon.
Le Défenseur des droits avait été saisi en juin 2015 par le collectif de soutien aux Roms d'Hellemmes et l'association "l'Atelier solidaire" de la situation de trois enfants de 4, 6 et 9 ans installés sur un campement roms de la commune, qui a depuis été évacué. Un an plus tôt, les parents de ces trois enfants avaient déposé un dossier pour solliciter leur scolarisation dans une école d'Hellemmes, mais un refus avait été opposé par le maire qui considérait que la famille était installée illégalement sur le territoire de sa commune, relate la décision datée du 13 décembre.
Pour justifier son choix, le maire avait aussi invoqué l'absence de places dans les écoles hellemmoises. Or, "la jurisprudence a eu l'occasion de rappeler que le caractère illégal de l'occupation" ne pouvait "motiver un refus de scolarisation", écrit le Défenseur des droits. En outre, les éléments apportés par le maire ne permettaient "pas de conclure que les classes étaient surchargées à la rentrée 2014 dans toutes les écoles hellemmoises". "Le refus réitéré de scolariser ces enfants apparaît donc comme manifestement illégal et caractérise une discrimination fondée sur le lieu de résidence", affirme le Défenseur.
"Atteinte au droit à l'éducation"
Jacques Toubon conclut "à l'existence d'une atteinte au droit à l'éducation et d'une discrimination prohibée par la loi portant atteinte à l'intérêt supérieur" de ces trois enfants. Il rappelle également au maire son "obligation de scolariser tous les enfants présents sur le territoire de sa commune". La décision du Défenseur a été transmise au procureur de la République de Lille afin "qu'il apprécie les suites qu'il entend donner aux faits relatés"."Nous sommes très contents que le Défenseur rappelle les règles. Nous savons que le meilleur garant de l'intégration des enfants c'est la scolarisation", a réagi Dominique Plancke coordinateur des collectifs de soutien aux roms dans le Nord et le Pas-de-Calais. M. Plancke, qui a communiqué la lettre à la presse, précise que les trois enfants ont depuis été scolarisés à Roubaix (Nord). Contacté par l'AFP, le maire de la commune Frédéric Marchand, qui vient de rejoindre "En marche", le mouvement fondé par Emmanuel Macron, n'avait pas donné suite aux sollicitions en début de soirée.
