Le député insoumis du Nord écope d’une “censure simple” suite à une altercation en commission des Lois fin novembre. L’hémicycle a approuvé cette décision ce mercredi après-midi.
Il avait provoqué un esclandre à l’Assemblée nationale le 30 novembre en commission des lois. Le député de la France Insoumise Ugo Bernarlicis est sanctionné par une “censure simple”. Comprendre : il est privé de la moitié de son indemnité parlementaire pendant un mois, soit 2 953,68 euros.
Privation de la moitié de son indemnité parlementaire
Cette décision du bureau de l’Assemblée a été approuvée ce mercredi 13 décembre dans l’après-midi. Une sanction alourdie par rapport à l’annonce initiale de Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée Nationale. Le 1er décembre, celle-ci avait prononcé "un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal", allant de pair avec "la privation pendant un mois du quart de son indemnité parlementaire, soit 1 476,84 euros." Le député a cependant échappé à une exclusion de 15 jours.
Le 30 novembre dernier, Ugo Bernalicis était sorti de ses gonds pendant l'examen du projet de loi immigration. Le président de la commission des lois, Sacha Houlié, avait refusé de suspendre la séance pour permettre aux députés de suivre des textes inscrits dans le cadre de la niche parlementaire de la France Insoumise. "Suspendez cette commission ! C'est ça la démocratie", avait-il clamé. S'en seraient alors suivi une grande cacophonie et des invectives de la part des députés.
Des sanctions totalement disproportionnées.
dénonce Mathilde Panot, LFI
Mathilde Panot, cheffe de file des députés insoumis, dénonce des "sanctions totalement disproportionnées". Lors d’un point presse à l’issue du vote, elle a notamment rappelé que la présidente de l'Assemblée nationale avait "admis qu'il n’y avait eu ni insulte de la part de monsieur Bernalicis, ni violence physique", selon le HuffPost.