Inondations : la commune de Merville travaille pour être reconnue victime d'une catastrophe naturelle

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Écrit par Yacha Hajzler
La commune de Merville, touchée depuis le 28 novembre par la montée des eaux.
La commune de Merville, touchée depuis le 28 novembre par la montée des eaux. © Gonzague Vandamme / France Télévisions

La reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ouvre la voie à une indemnisation simplifiée, et plus large. La commune de Merville n'est pas encore tout à fait au sec après la crue de la Lys, mais la mairie organise déjà cette étape cruciale.

"On est dans la décrue depuis quelques jours déjà. Cet après-midi, je suis allé jusqu'au hameau de Caudescure, qui est de nouveau accessible. Quelques routes secondaires et chemins de campane sont encore sous l'eau, mais ce n'est pas bien grave", relativise Joël Duyck, maire de Merville. La petite commune du Nord se relève à peine des inondations engendrées par la crue de la Lys dès le 28 novembre.

Maison après maison, au cas par cas, le maire et ses équipes font la tournée pour recenser les besoins de chacun. "Nous nous mettons à disposition de toutes les familles, et pour recenser le nombre exact de maisons touchées. Pour l'instant nous sommes autour de 25, mais certaines familles ont des dégâts et n'ont rien signalé, ils se sont arrangés avec les voisins. Ce matin j'ai vu une brave dame qui est là depuis longtemps, elle est habituée, elle garde le moral" raconte l'élu.

Catastrophe naturelle : une reconnaissance à la charge du maire

La prochaine étape, c'est la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, une évidence pour Joël Duyck. "Le cas des inondations est en général bien reconnu en France, je n'ai même pas envisagé l'option qu'on ne soit pas reconnus" assure-t-il. 

En effet, le des code des assurances, définit, à l'article L125-1, les dommages qui relève de la catastrophe naturelle et fait donc de celle-ci une définition en filigrane. 

"Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles (...) les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises." Glissements de terrain, inondations, avalanches, ou encore vents cycloniques font partie de ces phénomènes 

Le maire de la commune est en charge de transmettre cette demande de reconnaissance à la préfecture, en se basant sur les déclarations des habitants. La préfecture adresse ensuite cette demande, accompagnée d'un dossier technique, au ministère de l'Intérieur. C'est finalement le ministère qui décidera d'accorder ou non cette reconnaissance, ensuite publiée au Journal Officiel.

Je suis sinistré, comment me faire indemniser ?

Pour être indemnisés en conséquence, les particuliers doivent transmettre une estimation des dégâts à leur assurance, dans un délai maximal de 10 jours après la publication au Journal Officiel. Photos et vidéos peuvent être versées à ce dossier. Vous serez ensuite indemnisé sur la base de la garantie catastrophes naturelles, qui figure dans votre contrat d’assurance de dommages aux biens. Attention, cette assurance ne couvre pas tous les dommages : vous trouverez ici une liste des exceptions

A Merville, Joël Duyck sait déjà que certains habitants auront besoin d'un dispositif encore plus spécifique : l'une des maisons, érigée trop basse à cause d'un vice de construction, est construite près d'un plan d'eau et systématiquement inondable. Le maire a déjà prévu "de porter l'affaire en haut lieu".

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