Confinement : le maire de Faches-Thumesnil prend un arrêté pour maintenir l’ouverture des commerces non-alimentaires

Face à ce qu'il juge comme une concurrence déloyale et une "rupture d'égalité", le maire insoumis de Faches-Thumesnil Patrick Proisy a décidé de prendre un arrêté permettant aux commerces non-alimentaires d'ouvrir dans sa ville pendant le confinement. L'action pourrait se multiplier dans la région.

Suite à l'annonce d'un confinement, les commerces non-essentiels doivent baisser le rideau mais peuvent mettre en place le click&collect.
Suite à l'annonce d'un confinement, les commerces non-essentiels doivent baisser le rideau mais peuvent mettre en place le click&collect. © PHOTOPQR/L'EST REPUBLICAIN/MAXPPP
Depuis le discours annonçant le reconfinement prononcé par Emmanuel Macron, la grogne monte chez les commerçants : la fermeture de la majorité de leurs commerces, jugés non-essentiels, passe mal alors que certains grands groupes peuvent ouvrir.  
 
L’exemple le plus parlant étant les libraires, obligés de fermer leurs commerces alors que la Fnac, autorisée à ouvrir car vendant du matériel pour le télétravail, pouvait accueillir les clients dans leurs rayon livre. Au terme d’un bras de fer avec le gouvernement auquel Pierre Coursières, PDG Furet du Nord, a participé à Bercy, l’exécutif a décidé d’interdire, pour une durée déterminée, la vente de livres dans les grandes surfaces et les magasins Fnac.  Une décision qui pourrait faire jurisprudence pour les magasins de jouets qui viennent de déposer un référé devant le Conseil d'Etat ? Les magasins de vêtements ou encore les fleuristes pourraient-ils être concernés ?

Dans le Nord, le maire de Faches-Thumesnil a décidé d’agir à son échelle face à ce qu’il considère être une "rupture d’égalité de traitement" : dans sa ville c’est décidé, les commerces non-alimentaires resteront ouverts.  

"Avantage donné aux grands groupes" 

Le nouveau maire de Faches-Thumesnil n’a pas voulu perdre de temps et a décidé d’agir, dès le premier jour du confinement. Patrick Proisy, édile France insoumise fraîchement élu, dénonce ainsi "l’intense lobbying qui a du régner" pour qu’une "liste d’exception longue comme le bras de commerces non-alimentaires autorisés à ouvrir" puisse être publiée.     Le maire cite pour exemple les magasins de bricolage, les magasins multimédias ou encore les magasins d’électroménagers. FNAC-Darty, Leroy Merlin ou encore les rayons non-alimentaires des grandes surfaces… Il l’affirme : un "avantage est donné aux grands groupes qui sont souvent fiscalement et écologiquement critiquables alors que ce n’est pas le cas du commerce de proximité."

Maintien de l’ouverture des commerces  

 Face à situation qu’il qualifie d’injuste, Patrick Proisy a donc étudié juridiquement la question, et a décidé de prendre un arrêté municipal autorisant le maintien de l’ouverture des commerces non-alimentaires sur le territoire communal.  

"Pourquoi les grandes surfaces auraient-elles le droit de vendre des livres, du multimédia, des vêtements, des fleurs, etc. alors que nos petit commerçants indépendants du centre-ville non ?"

Patrick Proisy, maire de Fâches-Thumesnil, le 30 octobre 2020 

Le maire dénonce une "rupture d’égalité de traitement majeure aux valeurs de la République qui est intolérable." S’il devait encore citer d’autres raisons, Patrick Proisy rappelle que la faible capacité d’accueil des commerces de centre-ville permet de mieux respecter les règles sanitaires comparé aux "grands hypermarchés où défilent plusieurs milliers de personnes par jour."

L’arrêté stipule que tous les commerces relevant de la catégorie M sont autorisés à rester ouverts dans la commune. Envoyé en Préfecture, il a peu de chance de rester en place et pourrait être rapidement retoqué. Mais, au-delà de la réouverture, l’objectif du maire est clair : "attirer l’attention du gouvernement sur l’incohérence dudit décret et sur la situation critique de nos petits commerces." C'est réussi. 

Les établissements recevant du public relevant de la catégorie M (magasins de vente tels que fleuristes, salons de coiffure, habillement, libraires, artisans etc.) […] sont autorisés à rester ouverts à partir du vendredi 30 octobre jusqu’à ce que l’égalité de traitement soit rétablie.  

Extrait de l’arrêté du maire de Fâches Thumesnil

D'autres maires du Nord et du Pas-de-Calais envisageraient de prendre le même arrêté, comme à Boulogne-sur-Mer par exemple. En France, ces actions se multiplient.
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