Dans le cadre d'une enquête menée par le parquet national financier pour détournement de fonds publics, le domicile du sénateur LR du Nord Marc-Philippe Daubresse a été perquisitionné jeudi. L'ancien maire de Lambersart est soupçonné d'avoir utilisé son indemnité représentative de frais de mandat quand il était député du Nord, entre 2012 et 2017, de façon "litigieuse".
Le domicile du sénateur LR du Nord Marc-Philippe Daubresse a été perquisitionné jeudi dans le cadre d'une enquête pour détournement de fonds visant l'élu. C'est ce qu'a indiqué à l'AFP une source proche de l'enquête, confirmant une information du Monde.
L'ancien ministre de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy est visé depuis 2019 par une enquête du parquet national financier (PNF) portant sur l'utilisation de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) quand il était député du Nord, entre 2012 et 2017 de manière litigieuse. L'enquête a été ouverte après un signalement en 2018 de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui avait mis au jour près de 100.000 euros de dépenses litigieuses pouvant relever de l'infraction de détournement de fonds publics.
Les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) de la police judiciaire parisienne se sont également rendus à la mairie de Lambersart (Nord) pour se faire remettre des documents en lien avec l'affaire. L'actuel sénateur a en effet été maire de Lambersart pendant près de 30 ans, de février 1988 à décembre 2017.
Sollicité pour une interview, Marc-Philippe Daubresse n'a pas répondu à notre demande.
Plusieurs enquêtes en cours
Plus largement, la HATVP a transmis à la justice les dossiers d'une quinzaine d'élus après avoir contrôlé la variation de leur patrimoine, entre les premières règles d'encadrement de l'IRFM en 2015 et leur fin de mandat en 2017. À l'issue des enquêtes, neuf procédures ont été classées sans suite par le parquet national financier en mars 2022, sans préciser l'identité des parlementaires concernés.
Une première condamnation est intervenue en janvier : l'ancien sénateur LR de Meurthe-et-Moselle Philippe Nachbar a été condamné à une peine d'inéligibilité de trois ans et 100.000 euros d'amende pour l'utilisation détournée de 98.000 euros d'indemnité de frais de mandat entre 2015 et 2017 lors d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Avec AFP
