Le Parquet de Lille a requis un non-lieu partiel dans l'affaire du Grand Stade, certains faits étant prescrits et d'autres non-avérés. Des investigations supplémentaires ont néanmoins été demandées concernant M. Castelain, soupçonné de "recel".
Le Parquet de Lille a requis un non-lieu partiel dans l'affaire du Grand Stade. Il considère "que les éléments constitutifs du délit de favoritisme sont bien réunis mais que l'infraction ne peut donner lieu à poursuite en raison de la prescription. La même analyse [l'] a conduit à requérir non-lieu pour les infractions de faux et usage de faux".Le faux document, antidaté, qui défendait la candidature d'Eiffage mais qui avait en réalité été produit après le vote des élus de la MEL étant une réponse à une demande de la Préfecture, il n'a pas été considéré comme un document d'écriture publique. De fait, ce faux n'est plus considéré comme un crime mais comme un délit, et le délai de prescription pour les délits est plus réduit...
"Le Parquet indique que le délit de favoritisme est constitué mais qu'il y a prescription car il est non-dissimulé. Pourtant il y a bien eu dissimulation, notamment par la fabrication d'un faux. L'expertise ordonnée par le Juge Gentil l'a démontré", précise de son côté Eric Darques, ancien élu de Lambersart à l'origine de la plainte. "De plus, le délit de favoritisme n'est pas prescrit. Il le sera six ans après le dernier paiement, c'est un délit continu."
Si le Parquet admet qu'il y a bien eu des "cadeaux" d'Eiffage aux personnes mises en examen, dont M. Castelain, il estime que les preuves sont insuffisantes pour caractériser le délit de corruption et de trafic d'influence. En clair, on ne peut pas prouver que ces cadeaux ont été offert en échange des voix des élus...
La défense satisfaite
"Aux termes de 107 pages particulièrement précises et argumentées, le Parquet de Lille reconnaît que les accusations portées à l'encontre d'Henri Ségard sont dénuées de tout fondement et qu'aucun acte de corruption ne peut lui être imputé", a précisé l'avocat de M. Segard dans un communiqué, confirmant une information de la Voix du Nord.
Me Florence Rault, avocate de Damien Castelain, précise quant à elle que le non-lieu a été requis pour l'ensemble des suspects, y compris son client. "Le non-lieu est demandé de manière générale, pour tout le monde", insiste l'avocate, même si le non-lieu n'est que partiel.
Complément d'investigations
"Je ne suis pas surpris du tout que le Parquet fasse encore ce genre d'entourloupes", commente Eric Darques, à l'origine de la plainte. "Mais je pensais que le Parquet était là pour défendre les intérêts du peuple, pas ceux de quelques politicards."
Je pensais que le Parquet était là pour défendre les intérêts du peuple, pas ceux de quelques politicards.
Plusieurs éléments ont en effet été apportés au dossier, comme un voyage à Budapest pour le Grand Prix de F1, payé par Eiffage et auquel auraient participé Damien Castelain, Henri Segard ainsi qu'un cadre d'Eiffage.
Henri Segard aurait également bénéficié d'un voyage gratuit à Zurich en juin 2008 pour le match de l'Euro France - Roumanie. Enfin, Eiffage aurait fait livrer au domicile de Damien Castelain des pierres bleues pour sa terrasse.
C'est d'ailleurs ce dernier point qui empêche le Parquet de demander un non-lieu général. En effet, "le Parquet a demandé à ce qu'on vérifie un certain nombre d'autres infractions possibles concernant les pierres bleues", confirme Me Rault. En l'occurence, un possible "recel" de la part de M. Castelain.
"C'est une manière de dire "on n'a pas fait tout ça pour rien". Le Parquet souhaite savoir quel a été le circuit de facturation, qui pouvait être au courant ou pas... Il y a peut-être eu des tractations mais dans tous les cas M. Castelain les ignore, comme ça a été démontré."
En fonction du résultat de ces nouvelles investigations, le Parquet pourrait émettre de nouvelles réquisitions à l'égard de M. Castelain.
Poursuites ou non ?
Henri Ségard, avait été mis en examen pour "trafic d'influence passif et complicité de favoritisme" par le juge Jean-Michel Gentil, et placé sous contrôle judiciaire. Les deux anciens dirigeants d'Eiffage avaient eux été mis en examen pour "trafic d'influence actif". Damien Castelain avait également été mis en examen pour complicité de favoritisme et corruption passive.
Ce sera au juge de suivre ou non les réquisitions du Parquet, par une ordonnance dont la date de publication n'est pas encore connue. "On espère que ce sera une ordonnance de renvoi", conclut Eric Darques. "Car le fond de cette affaire, c'est 108,5 millions d'euros qui ont été spoilés à tous les habitants de la métropole. C'est ça que j'ai l'intention de réclamer."
L'affaire du Grand Stade, c'est quoi ?
L'affaire commence par une plainte pour faux en écriture publique déposée en 2010 par Eric Darques, ancien élu de Lambersart qui lutte contre la corruption en politique. En cause, un second rapport adressée au élus de la MEL qui contredit le premier et donne la meilleure note au groupe Eiffage, qui remportera le contrat... malgré un surcoût de 108,5 millions d'euros. D'après Eric Darques, ce rapport aurait été écrit après le vote.Y a-t-il eu favoritisme envers le groupe Eiffage, qui était alors en concurrence avec le consortium Norpac-Bouygues ? En 2012, une information judiciaire est ouverte. A la demande du juge Gentil, en 2016, l'enquête s'étend et des investigations sont menées sur des soupçons de "corruption" et de "trafic d'influence".
Une partie de l'enquête qui aboutit, en avril 2017, à la mise en examen de Damien Castelain, Henri Segard, Michèle Demessine, Alain Létard et Jean-Luc Vergin.
