L'assureur Axa a été condamné à indemniser pour pertes d'exploitation le gérant de trois restaurants de la métropole lilloise, également président de l'UMIH Paris pour la fermeture administrative du premier confinement.
L'assureur Axa a été condamné jeudi à indemniser pour pertes d'exploitation le gérant de trois restaurants de la métropole lilloise, également président de l'UMIH Paris Ile-de-France, pour la fermeture administrative du premier confinement, selon les jugements consultés vendredi par l'AFP.
"C'est une excellente nouvelle", a réagi auprès de l'AFP Me Philippe Meilhac, conseil du restaurateur Franck Delvau, également président de l'Union des métiers des industries de l'hôtellerie (UMIH) de Paris Ile-de-France.
Des poursuites engagées en novembre
Gérant de trois restaurants situés à Lomme et Villeneuve d'Ascq, sous la franchise d'une grande enseigne de pizzeria, M. Delvau a engagé des poursuites
en novembre, faute de "dialogue" selon lui avec Axa.
Le tribunal de commerce de Lille a estimé que la clause pour ne pas prendre en charge les pertes financières en cas d'épidémie, "de par son ambiguïté", était "inopposable". Il "condamne Axa à l'indemniser de la perte d'exploitation (...) subie pendant la période de fermeture".
Dans son contrat, l'assureur stipulait qu'étaient exclues de sa garantie les pertes d'exploitation quand "au moins un autre établissement" du département fait "l'objet d'une mesure administrative pour une cause identique" --une formulation applicable à l'épidémie actuelle, soutenait Axa.
Axa compte faire appel
Axa, qui compte faire appel, devra verser au total 302.500 euros de provision M. Delvau, dans l'attente d'une expertise qui affinera les montants. La direction d'Axa a "déploré", dans un message transmis à l'AFP, que "pour des contrats strictement identiques, les différents tribunaux de commerce de France rendent des jugements contradictoires".
"Ces jugements entraînent une confusion judiciaire préjudiciable et suscitent un espoir infondé", dit-elle, en attendant que "les cours d'appel puissent au plus vite établir une jurisprudence claire et stable."
Selon Me Meilhac, en septembre, Axa a envoyé aux titulaires d'un contrat similaire, expirant au 31 décembre, un avenant pour le 1er janvier 2021 corrigeant la clause d'exclusion, pour bel et bien exclure la prise en charge des pertes d'exploitation en cas d'épidémie.
"Si vous êtes si sûrs de votre bon droit, pourquoi nous faites-vous signer cet avenant ?", avait interrogé M. Delvau, qui a changé d'assureur depuis le 1er janvier.
