L'État a été reconnu fautif de "l'insuffisante amélioration de la qualité de l'air dans l'agglomération lilloise" mais n'a pas été condamné par le tribunal administratif de Lille, dans une décision qui fait suite à la plainte déposée en 2017 par l'ancienne élue écologiste Sandrine Rousseau.
"Une décision importante" : c'est par ces mots que Sandrine Rousseau, ancienne élue Europe Écologie - Les Verts au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, qualifie la reconnaissance par le tribunal administratif de Lille d'une faute de l'État dans "l'insuffisante amélioration de la qualité de l'air dans l'agglomération lilloise".L'ancienne élue avait déposé plainte en 2017 contre l'État, qu'elle souhaitait voir reconnu coupable de "carence fautive" dans la lutte contre la pollution de l'air à Lille. Atteinte de sinusite chronique depuis 2017, elle estimait qu'une série de pics de pollution, entre fin 2016 et début 2017, était responsable de sa maladie.
L’insuffisante amélioration de la qualité de l’air dans l’agglomération lilloise caractérise une faute de l’État.
La justice a rejeté sa requête, et n'a donc pas condamné l'État, mais Sandrine Rousseau s'y attendait : "C'était pas une surprise, parce qu'en fait les tribunaux ne reconnaissent pas le lien entre la pollution et les pathologies qu'on peut avoir nous personnellement", a commenté Sandrine Rousseau.
Le tribunal administratif de Lille a en revanche reconnu la responsabilité de l'État pour n'avoir pas assez agi en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, notamment pour réduire la quantité de particules fines (PM10) et de dioxyde d'azote.
"Il résulte de ce qui précède que l’insuffisante amélioration de la qualité de l’air dans l’agglomération lilloise caractérise une faute de l’Etat dans l’exécution des obligations résultant pour lui des dispositions précitées du code de l’environnement (...). Par suite, Mme Rousseau est fondée à rechercher la responsabilité de l’Etat à ce titre", motive le Tribunal administratif.
Une première hors des zones désignées par l'Union européenne
Si des fautes de l'État en matière de pollution de l'air ont déjà été reconnues en France, notamment en régin parisienne et à Lyon, c'est la première fois que la justice prend cette décision pour Lille. Et donc la première fois que l'État est reconnu fautif de la mauvaise qualité de l'air dans une zone qui n'était pas spécialement pointée du doigt par la justice européenne.L'agglomération lilloise n'était en effet pas directement concernée par la décision de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a condamné en octobre 2019 la France pour "manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air" de 2008, considérant que "la France n’a pas pris les mesures qui auraient dû être mises en place" pour lutter contre les particules fines et le dioxyde d'azote.
"C'est une décision qui est extrêmement importante parce que c'est la première fois en France qu'on a une ville, qui est hors des procédures européennes, où l'État a été jugé responsable du trop haut niveau de pollution. Donc ça, c'est quand même très très fort", se réjouit Sandrine Rousseau.
La justice européenne s'était penchée sur quatorze zones en France concernée par la pollution de l'air, allant de Paris à Lyon, en passant par Montpellier, Clermont-Ferrand, Grenoble ou encore Marseille. Mais sans Lille.
Dans son communiqué, Sandrine Rousseau rappelle également que Lille "ne figure pas non plus au nombre des zones administratives de
surveillance de la qualité de l’air visées par le Conseil d’Etat" en 2017.
Une pollution de l'air récurrente à Lille
Les pics de pollution de l'air, notamment aux particules fines PM10, sont récurrents à Lille. Le dernier a eu lieu en décembre dernier.Mais, pour Sandrine Rousseau, "le tribunal administratif ayant reconnu que les Lillois étaient exposés à de trop hauts niveaux de pollution trop de jours dans l'année, et bien il va falloir que ça change, tout simplement !"
Selon Santé Publique France, la pollution de l'air par les particules fines a été responsable en 2018 de 1700 décès, 6500 dans tous les Hauts-de-France.
