Météo. Neige et verglas : qui est responsable du déneigement des trottoirs ?

Comme chaque année, aux premières chutes de flocons, notre âme d'enfant refait surface, mais l'adulte en nous se demande qui est responsable du déneigement des trottoirs. La loi prévoit des règles précises sur les devoirs de chacun, municipalités ou riverains. Décryptage.

L'hiver s'installe dans les Hauts-de-France et avec lui, les premières chutes de neige recouvrent villes et campagnes. Si ces paysages blancs régalent les petits, il faut bien avouer que neige et verglas rendent les déplacements difficiles et parfois, dangereux. Avant qu'ils ne se transforment en patinoire géante, on vous explique quelles sont vos responsabilités  et quelles règles sont à respecter en matière de déneigement. Qui doit s'atteler à cette tâche ? La réponse dépend de votre municipalité.

La responsabilité des riverains

En l'absence d'arrêté municipal exigeant le déneigement, c'est à la mairie de s'en charger.

Mais dans le Nord Pas-de-Calais, la majorité a signé un arrêté municipal exigeant des riverains, qu'ils soient propriétaires ou locataires, la responsabilité de déneiger. 

Quelles sont les règles ?

La neige doit être déblayée afin de laisser un passage suffisant, pour qu'une personne en mobilité réduite ou une poussette puisse aisément circuler. Elle doit être repoussée de manière à ne pas gêner la circulation, en prenant garde de ne pas obstruer les bouches d'égout et ainsi permettre l'écoulement de l'eau.

Si vous logez dans une résidence, le syndic de propriété ou le bailleur social sont responsables du nettoyage. Dans le cas où le syndic est représenté par les copropriétaires eux-mêmes, c'est la règle établie entre eux qui prévaut.

Chaque commerçant est donc responsable de dégager le pas de sa porte et le trottoir.

En cas de non-respect

En plus d'être un acte citoyen, le déneigement est une obligation légale. En l'absence d'un arrêté municipal et en cas de chute, la responsabilité de la commune pourra être reconnue.

Si un arrêté municipal a été signé, le non-respect des mesures imposées vous expose à une amende de 150 euros maximum. Mais si un piéton chute devant chez vous, en fonction des circonstances et de la gravité, votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée.

Vous voilà informé... Alors, on vous laisse enfiler vos moufles et vous saisir de vos pelles et si votre tas de neige devient un bonhomme, à la rédaction, nous serons ravis de recevoir vos photos via notre adresse mail : france3hautsdefrance@gmail.com