Mardi 19 septembre, la cour d'appel de Douai a condamné le médecin de la prison de Sequedin dans le Nord à une peine de 8 mois de prison, reconnaissant ainsi sa responsabilité dans la mort d'un détenu survenue en février 2016.
C'est une bataille qui dure depuis déjà plus de sept ans... et qui n'est pas terminée. Après une relaxe décidée par le tribunal de Lille en 2022, la cour d'appel de Douai a finalement condamné le médecin de la maison d'arrêt de Sequedin pour homicide involontaire. Il écope de huit mois de prison avec sursis pour le décès d'un détenu à la suite d'une hémorragie digestive en février 2016.
La cour d'appel de Douai a rendu public mardi 19 septembre cet arrêt, prononcé lundi, renversant la décision du tribunal correctionnel de Lille de février 2022. Le médecin avait alors été relaxé en raison de la "complexité" de la situation, le détenu ayant refusé des soins et présentant des symptômes peu clairs.
En première instance, la famille du détenu avait soutenu que des a priori négatifs du médecin à l'égard du détenu l'auraient conduit à cette erreur de diagnostic et à se contenter d'un examen clinique superficiel.
"Un défaut de diagnostic"
"C'est une procédure de très longue haleine pour nous parce que ça fait effectivement plus de sept années qu'on se bat", explique Maître Emmanuel Riglaire, avocat de la partie civile.
Adil Taychi, 36 ans, un détenu réputé difficile incarcéré à Sequedin depuis mai 2015, avait perdu 16 kg en neuf mois lorsqu'il est décédé le 12 février 2016. Trois jours auparavant, alors qu'il avait eu un malaise après avoir vomi du sang, le médecin qui exerçait à l'unité hospitalière de la maison d'arrêt avait estimé qu'il n'y avait pas lieu de l'extraire de sa cellule pour l'envoyer aux urgences. Il avait demandé une fibroscopie, mais pas en urgence.
Le 12 février, le Dr L. avait revu Adil Taychi et constaté un rythme cardiaque et une tension élevés, mais les avait mis sur le compte d'une grève de la faim du détenu. Ce dernier était décédé le soir-même.
Parmi les experts interrogés en appel, deux ont évoqué un "défaut de diagnostic" et tous ont estimé qu'une hospitalisation aurait permis une prise en charge adaptée.
"C'est grâce à l'acharnement de sa famille et particulièrement de sa compagne que l'enquête a pu aboutir", souligne l'avocat lillois.
La cour d'appel a retenu une "faute caractérisée" du médecin, lui reprochant d'avoir décliné une hospitalisation en urgence, bien qu'il ait été informé par les surveillants que le détenu avait vomi du sang. Cette décision "a un lien de causalité certains avec le décès de ce dernier", a estimé la cour.
"Nous nous réjouissons d'avoir gagné cette étape, déclare Maître Riglaire. Malheureusement, le parcours judiciaire n'est pas terminé." Le médecin a jusque la fin de semaine pour demander un pourvoi en cassation s'il le souhaite. Si c'est le cas, il y aura donc un troisième procès au pénal.
Par ailleurs, si ce lien de causalité est toujours reconnu par la cour, alors l'affaire devra passer devant le tribunal administratif, car il s'agit d'une "personne agissant dans le cadre d'un service public", explique l'avocat."Le chemin est long, mais on ne baisse pas les bras", conclut-il.
