Préfet et directeur régional des finances publiques ont signé un protocole ce jeudi 23 novembre pour lutter contre l'habitat indigne. Leur but est de forcer les propriétaires à faire les travaux nécessaires. Il y aura des amendes et des astreintes... jusqu'à 1000 euros par jour !
"C'est ici qu'il faut le faire !" Déterminé, le préfet de région a présenté son plan de lutte contre l'habitat indigne. Conférence de presse pour l'occasion. Georges-François Leclerc veut afficher sa priorité. "Il y a une prévalence importante de l'habitat indigne dans le Nord".
Vérifiez bien la salubrité des logements que vous louez, parce que nous sommes là
Georges-François Leclerc, préfet de région
Les chiffres sont accablants. "71 000 logements sont potentiellement insalubres, des logements sur lesquels il y a une surveillance". Cela représente 16% de l'habitat indigne en France.
L'insalubrité, de quoi s'agit-il ?
On considère qu'est insalubre tout logement, immeuble ou installation représentant un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes. Le plus souvent, l'habitat insalubre se caractérise par de l'humidité sur les murs, des fils électriques qui pendent, la présence de rongeurs, d'insectes…
"Ce sont des symptômes qui peuvent créer des problèmes majeurs de gaspillage thermique et de santé publique". L'habitat insalubre porte atteinte à la dignité de celui qui y habite. "C'est la raison pour laquelle nous pensons que c'est la mère des batailles".
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Dans le Nord, des secteurs sont particulièrement touchés. Et le préfet de citer la Sambre, l'Avesnois, le bassin minier et le Nord de la métropole lilloise. Il veut adresser un message clair aux propriétaires : "Vérifiez bien la salubrité de vos logements que vous louez parce que nous sommes là".
Comment faire pression sur les propriétaires ?
Les propriétaires sont plus que jamais dans le viseur. Une fois signalé, l'habitat fait l'objet de constats de l'agence régionale de la santé. La direction départementale des territoires et de la mer indique alors aux propriétaires les travaux à réaliser. Si les travaux ne sont pas faits, le ton se durcit.
Ce mercredi 23 novembre, préfet et directeur régional des finances publiques ont signé un protocole de recouvrement. "J'ai demandé au directeur régional de mettre plus de moyens pour recouvrer les crédits, les astreintes. Il faut être très précis. C'est un des facteurs majeurs de la crédibilité du système. Si un propriétaire ne fait pas ses travaux, alors on lui prélève de l'argent pour les faire à sa place".
Ces astreintes se veulent dissuasives. Elles peuvent atteindre 1000 euros par jour "pour forcer le propriétaire à faire les travaux et à héberger le temps des travaux les personnes, voire à les reloger, si l'appartement ou la maison sont dans un trop mauvais état", ajoute Amélie Puccinelli, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Nord.
