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Pourquoi la ville de Roubaix doit payer 180 000 euros d’amende pour non-respect de la parité

Roubaix va devoir payer une amende salée après le non-respect de la loi sur la parité / © Philippe Huguen / AFP
Roubaix va devoir payer une amende salée après le non-respect de la loi sur la parité / © Philippe Huguen / AFP

La municipalité de Roubaix va devoir régler une amende de 180 000 euros après avoir enfreint la loi sur la parité. Les cinq derniers cadres supérieurs embauchés par la commune ont tous été des hommes. On vous explique d'où vient cette amende.
 

Par Sami Sadik

Une amende salée pour non-respect de la parité. La ville de Roubaix va devoir payer une amende de 180 000 euros pour avoir enfreint les critères de recrutement fixés par la loi pour ses emplois de cadres supérieurs, une information repérée par nos confrères de La Voix du Nord.

 

D’où vient cette amende ?


La loi de mars 2012, dite « loi Sauvadet », avait notamment pour objectif de lutter pour la parité et contre les discriminations à l’embauche dans la fonction publique. Objectif : que l’Etat et les collectivités locales montrent l’exemple et nomment une part importante de femmes à des postes de cadres supérieurs.

L’année 2017 est la première année de pleine application du texte. L’Etat et les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants doivent nommer au moins 40% de femmes et 40% d’hommes à des postes de cadre supérieurs. Il doit s'agir de leur première nomination à un poste de ce niveau.
 


Tous les cinq recrutements effectués, la commune doit vérifier qu’elle respecte la loi : elle doit avoir nommer au moins deux femmes et deux hommes. Si ce n’est pas le cas, elle paie une amende. 90 000 euros par « unité manquante », c’est-à-dire par femme ou homme manquant dans les nominations.
 

Pourquoi Roubaix est sanctionnée ?


A Roubaix, les cinq derniers emplois « de direction » renouvelés ont été attribués à des hommes. Il manque deux femmes. La commune est donc sanctionnée de 180 000 euros d’amende (deux fois 90 000 euros).

L’argent devrait aller à un fonds destiné à financer des actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

 

Comment a réagi la municipalité ?


La municipalité s’est défendue en expliquant que sur ces cinq postes renouvelés, elle n’avait pas reçu de candidature féminine. La loi interdit également de publier une offre d’emploi destinée uniquement aux personnes d’un seul sexe. Il s’agirait de discrimination.

Mais l’opposition a dénoncé le manque d’efforts de la commune. « Tout commentaire paraît superflu », a déclaré sur Facebook l’élu écologiste Christian Carlier. C’est lui qui avait révélé l’existence de l’amende, début février, après la présentation du rapport annuel de la commune sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

 


Il a comparé l’amende salée aux subventions attribuées à deux associations qui luttent pour les droits des femmes à Roubaix. « Pour mémoire, 180 000 €, c'est 18 fois la subvention 2018 à Voix de Nana, 24 fois la subvention 2018 au Centre d'Information des Droits des Femmes de Roubaix Tourcoing », a dénoncé Christian Carlier.

Citée par La Voix du Nord, la mairie a préféré souligner la parité atteinte à l’échelon inférieur, les nominations de directeurs de service. 54% des personnes nommées à ces postes sont des femmes. « On espère que ce soit un vivier pour de futurs recrutements à l’échelon supérieur », a expliqué la ville.

 

Roubaix est-elle la seule commune concernée ?


Les chiffres des communes sanctionnées ne sont pas encore disponibles pour 2018. Mais en 2017, 20 communes ou intercommunalités ont été sanctionnées. Ce chiffre provient du bilan présenté en février par Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Parmi elles, la ville de Lille a payé 90 000 euros d’amende.

En tout, seules 34% de femmes ont été nommées pour la première fois à des postes de cadre supérieur, 1% de moins qu’en 2016. Un chiffre en retrait par rapport à l’objectif de 40% fixé par la loi.

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