Procès du RN : Marine Le Pen soutenue par Gérald Darmanin, mais peut-elle éviter la peine d'inéligibilité ?

Dans le cadre du procès des assistants parlementaires du FN, l'accusation a requis cinq ans de prison et cinq ans d'inéligibilité contre Marine Le Pen. Au lendemain, les réactions des politiques nordistes fusent. Si Gérald Darmanin soutient la cadre du RN, Xavier Bertrand rappelle que la loi s'applique à tous.

"Il serait profondément choquant que Marine Le Pen soit jugée inéligible", c'est avec ces mots que Gérald Darmanin a réagi aux réquisitions de l'accusation à l'encontre de Marine Le Pen dans le cadre du procès des assistants parlementaires du FN.

Cinq ans de prison et cinq années d'inéligibilité, voici la peine qui plane au-dessus de la cadre du RN. Si le tribunal n'a pas encore rendu sa décision définitive, les réactions fusent. Député du Nord et ex-ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin estime que l'inéligibilité de Marine Le Pen doit se jouer dans les urnes. 

Sur son profil X, il réagit : "Combattre Madame Le Pen se fait dans les urnes, pas ailleurs. Si le tribunal juge qu'elle doit être condamnée, elle ne peut l'être électoralement, sans l'expression du Peuple. N'ayons pas peur de la démocratie et évitons de creuser, encore plus, la différence entre les « élites » et l'immense majorité de nos concitoyens."

Que dit la loi ?

Vu plus d'1,5 million de fois, le tweet de Gérald Darmanin s'est paré d'une note de contexte. Ces notes sont ajoutées par X pour proposer une version contradictoire d'un fait. Ici la note précise : "Ce sont les représentants du peuple qui ont voté la loi prévoyant de punir le détournement de fonds publics d'une peine d'inéligibilité obligatoire (...) Opposer les juges qui appliquent cette loi et « l'expression du Peuple » est donc un non-sens."

Si l'on se réfère à l'article 131-26-2 du Code Pénal, une liste de délits est prévue par la loi dans le cadre d'une application de peine complémentaire d'inéligibilité. On retrouve notamment le délit prévu à l'article 432-15 qui prévoit que : "Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public (...), de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés (...), est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 000 000 € (...)."

Si les faits de détournements de fonds publics européens sont validés par le tribunal de Paris, au regard de ces articles, Marine Le Pen pourrait en effet subir une peine d'inéligibilité. Ce qui l'empêcherait de se présenter à l'élection présidentielle de 2027.

Un "procès politique" ?

En sortant de la salle d'audience, mercredi 13 novembre 2024, Marine Le Pen a réagi à ces réquisitions : "Je pense que la volonté du parquet est de priver les Français de la capacité de voter pour ceux qu'ils souhaitent." Cette ligne de défense est reprise au lendemain de cette prise de parole. Les cadres du RN dénonçant un "procès politique" envers l'ancienne présidente du FN (devenu RN) de 2011 à 2021.

Vice-président du RN et député du Nord, Sébastien Chenu dénonce "un parquet au service d'une mission politique", dont la peine d'inéligibilité viserait à "faire sortir" Marine Le Pen "du jeu politique" au micro de RMC. Il ajoute : "Dans quel pays vivrions nous dans lequel on empêcherait à la principale femme politique, la femme politique la plus populaire dans les sondages, Marine Le Pen, (...) de pouvoir se présenter."

Une "égalité de tout le monde devant la loi"

Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen, réfute cette ligne de défense côté RN. Au micro de BFM TV, il a réagi : "le procureur a expliqué qu'il ne s'agit pas d'empêcher qui que ce soit à une élection. Le procureur a rappelé qu'il y a une égalité de tout le monde devant la loi. La responsabilité sur ce qui s'est passé pendant ces années-là, c'est pas de la responsabilité des juges, c'est de la responsabilité des responsables politiques qui ont mis en place ce système de détournement de fonds."

Invité de la matinale de RTL ce 14 novembre, Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France a soutenu la même ligne et dénonce les propos véhiculés par Gérald Darmanin sur X. "Il n'aurait pas dû dire ça. Personne n'est au-dessus des lois, et pas Madame Le Pen."

Personne n'est au-dessus des lois, et pas Madame Le Pen.

Xavier Bertrand

Dans la matinale de RTL

Lorsque le tribunal aura estimé si le Parlement Européen a effectivement été lésé et si le FN est effectivement responsable, "les magistrats appliqueront la loi" ajoute Bertrand. "Qu'on arrête avec le déni de démocratie, et que le RN ne serait pas capable de présenter un candidat, ils ont un candidat de rechange qui n'attend que ça : c'est Bardella."

Marine Le Pen, députée à la tête du groupe RN à l'Assemblée National, comparaît au tribunal de Paris pour détournement de fonds publics et complicité de détournement de fonds publics en sa qualité d'ancienne eurodéputée et d'ex-présidente du parti d'extrême droite.