Députés et sénateurs ont trouvé un accord concernant la proposition de loi sur la sécurité et la protection des élus locaux ce mardi 27 février 2024. Un texte qui fait écho aux multiples agressions de maires survenues dans les Hauts-de-France ces derniers mois et notamment celle du maire d'Hantay le 17 février dernier.
Plus de la moitié des édiles de France (55 %) ne souhaitent pas se représenter aux élections municipales de 2026, selon un sondage de l’Ifop réalisé en 2022. Un constat alarmant faisant état de la lassitude générale des élus locaux, qui ne se sentent pas assez protégés ni soutenus, face à des incivilités et des agressions toujours plus nombreuses, comme cela a pu se produire le 17 février dernier dans la commune d'Hantay.
En réaction à ce constat, la proposition de loi sur la sécurité et la protection des élus locaux, adoptée au Sénat et à l'Assemblée nationale, a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs lors d'une commission mixte paritaire ce mardi 27 février. Une proposition de loi qui vise à redonner ses lettres de noblesse au statut d'élu local, dont de plus en plus de Français se détournent. En 2020, 106 communes s'étaient par exemple retrouvées sans candidat aux élections municipales.
"Beaucoup d'élus veulent démissionner, mais restent très attachés à leur poste car ils se sentent utiles. Beaucoup démissionnent à regret", souligne Violette Spillebout, députée du Nord (Renaissance) et rapporteure de la proposition de loi. Une réalité qui est malheureusement d'autant plus observable chez les maires du Nord et du Pas-de-Calais, où les démissions sont les plus nombreuses.
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Instaurer des travaux d'intérêt général
Pour renforcer la sécurité des élus, le texte prévoit l'aggravation des peines encourues en cas de violences, avec une hausse du montant des amendes et des peines de prison, mais aussi et surtout la mise en place de travaux d'intérêt général.
Cette dernière sanction pourra intervenir en cas d'outrage. "Les incivilités que reçoivent les élus au quotidien, parfois juste pour un sujet municipal comme ç'a pu être le cas à Hantay, doivent être traitées, sinon un sentiment d'impunité continuera de s'installer", atteste Violette Spillebout. "Dès lors que l'on manque de respect à quelqu'un qui consacre son temps pour les autres, il doit y avoir une sanction."
Dès lors que l'on manque de respect à quelqu'un qui consacre son temps pour les autres, il doit y avoir une sanction.
Violette Spillebout, députée du Nord
Une protection fonctionnelle automatique
L'accompagnement des élus locaux victimes de violences passera essentiellement par "l’octroi de la protection fonctionnelle rendu automatique pour les élus qui exercent des fonctions exécutives" et une extension de la protection "aux candidats à un mandat électif public".
Concrètement, la protection fonctionnelle représente la prise en charge de tous les frais de dommages et intérêts par le budget municipal si une personne est attaquée en raison de son statut d'élu local. Jusqu'à présent cette protection devait être votée en conseil municipal, ce qui pouvait prolonger drastiquement les délais avant de la toucher. Une automatisation de la protection permettra donc d'accélérer les démarches.
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Protéger l'entourage des élus
Autre pan de cette proposition de loi : la protection des représentants locaux... Mais également de leur famille. "Lorsqu'un élu est menacé à son domicile, les enfants peuvent être témoins, ce qui laisse une peur, un traumatisme. Pareil pour les conjoints, qui peuvent aussi être victimes de menaces", relève Violette Spillebout.
Début janvier dans la métropole lilloise, c'est par exemple la femme du maire de Marcq-en-Baroeul, Bernard Gérard, qui avait découvert les freins de leur voiture sectionnés alors qu'elle devait prendre la route. Plus récemment, l'épouse du maire d'Hantay a également été la cible de plusieurs menaces, notamment de viol... Le texte prévoit donc un accompagnement médical et psychologique de la famille des élus, qui doit être pris en charge financièrement par la commune ou par les comptes de campagne.
Lorsqu'un élu est menacé à son domicile, les enfants peuvent être témoins, ce qui laisse une peur, un traumatisme. Pareil pour les conjoints, qui peuvent aussi être victimes de menaces.
Violette Spillebout
Prendre en charge la sécurité des candidats
Aussi, en ce qui concerne directement les candidats, le texte rapporté par Violette Spillebout prévoit de prendre en compte les dépenses de sécurité en temps de campagne électorale. Les moyens engagés pour sécuriser ses locaux (vidéosurveillance, vigiles...), pour avoir une sécurité rapprochée ou une protection à domicile, étaient jusqu'alors à la charge seule du candidat ou de la candidate.
Concernant la question des réseaux sociaux et de la haine en ligne ou de la fuite d'informations privées dont peuvent être victimes les personnalités politiques locales, la députée du Nord explique qu'un volet dédié sera apporté dans la proposition de loi “Statut de l'Élu”, qui sera débattue en mars 2024.
