"Qui passerait une seule nuit dans ce type de structure ?" : le syndicat SUD dénonce le placement d'enfants de l’Aide Sociale à l’Enfance dans des "hôtels miteux"

Selon le syndicat SUD des agents du département du Nord, cinq enfants de l’ASE âgés de 8 à 13 ans ont passé une à plusieurs nuits dans des hôtels du département, faute de places disponibles dans les structures adaptées. Interrogé, le président du département dément cette information. Christian Poiret a par ailleurs rencontré Sarah El Haïry, ministre en charge de l’Enfance cet après-midi.

L’alerte a été donnée par le syndicat SUD des agents du Conseil Départemental du Nord. Selon son représentant, "des enfants en bas âge faisant l’objet d’une mesure de protection en urgence (...) ont été placés en hôtel".

Pratique rendue pourtant interdite par la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Le décret d’application de cette loi, également appelée loi Taquet, a été publié le 18 février 2024. Une interdiction réaffirmée par Sarah El Haïry, ministre déléguée à l’Enfance en déplacement dans le Nord ce lundi 6 mai 2024. "J’ai moi-même signé le décret qui interdit strictement l’accueil d’enfants dans des hôtels. Ce n’est rien d’autre que l’application de la loi Taquet. Deux ans de concertation, une mise en œuvre, quelques dérogations très strictes et très claires : pas d’enfants de moins de 16 ans, pas d’enfants en situation de handicap et pas d’enfants seuls. Avant d'ajouter. Aucun enfant dans un hôtel, ce n’est pas leur place, ce n’est pas le lieu".

Or, selon les informations du syndicat SUD, plusieurs enfants ont passé une ou plusieurs nuits dans des hôtels du Valenciennois, du Dunkerquois et de la métropole lilloise. Voici ce que l’on sait.

Cinq enfants de 8 à 13 ans placés dans un "hôtel miteux" de Tourcoing

Un établissement hôtelier est premièrement visé : le Lemon, dans le quartier du Virolois à Tourcoing (Nord). Situé à l’arrière du parking d’un supermarché, l’hôtel "connu pour son insalubrité", selon SUD, a été réquisitionné en 2022 et 2023 par la préfecture pour accueillir des réfugiés ukrainiens. Préfecture qui, en fin d’année dernière, a pris la décision de fermer l’établissement au 31 janvier 2024.

Or, selon le syndicat SUD, au moins 5 enfants de l’ASE y ont été placés à la fin du mois d’avril. Une fratrie, composée d’une jeune fille de 12 ans et de son petit frère de 10 ans, y auraient été déposés jeudi 25 avril 2024 et y auraient séjourné jusqu’au 30 avril.

Conditions d’accueil dégradées, voire insalubres, mais du point de vue de C. POIRET, président du Département, pas au point de ne plus y mettre des mineurs.

Extrait du communiqué de presse du syndicat SUD

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Au même moment, trois autres enfants d’une même fratrie âgés de 8, 9 et 13 ans et originaires de Valenciennes auraient également été placés dans l’hôtel. Or, selon nos informations, la mairie de Tourcoing aurait demandé à l’ASE de trouver un autre endroit pour accueillir les enfants, l’hôtel Lemon étant fermé par la préfecture depuis quatre mois.

Après un bref passage dans un ancien Formule 1 de Saint-Pol-sur-Mer, plusieurs enfants seraient donc actuellement pris en charge dans un gîte de France situé dans les Flandres. "C’est certes mieux qu’à l’hôtel matériellement parlant, mais nous n’avons aucune certitude sur le taux d’encadrement, regrette Olivier Treneul, représentant du syndicat majoritaire SUD au conseil départemental. Ce qui est certain, c’est que ce ne sont pas des équipes de protection de l‘enfance habituelle qui prennent en charge ces enfants". Selon ses informations, l’hébergement des enfants en gîte est assuré jusque demain soir. "Et ensuite ?", interroge le représentant syndical.

La ministre en charge de l'Enfance dans le Nord

Ce ballotage d’hôtels en hôtels existe car les foyers et autres structures d’accueil pour les enfants de l’ASE sont saturés, selon Sud. "Ainsi, via l’association Coallia, qui revendique être depuis "plus de 60 ans, au service des plus fragilisés", le Département du Nord place des jeunes et enfants dans cet hôtel avec la présence permanente d’un à deux salariéEs de cette association", écrit le syndicat dans son tract.

Pour Olivier Treneul, cette situation ne peut plus durer. "Il n’y a pas assez de moyens, pas assez de places, c’est le système D. Comme il n’y a pas de moyens, on fait faire n’importe quoi aux collègues". Combien d’enfants de l’Aide Sociale l’Enfance et de mineurs non accompagnés sont actuellement logés dans des hôtels du Nord ? "Impossible à dire, mais on est en train de tirer la petite ficelle de la pelote".

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Trois jours après la publication du tract par le syndicat Sud, Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles a rencontré ce lundi 6 mars 2024 le président du département du Nord. Un échange avec Christian Poiret sur "la prise en charge des enfants protégés", précise l’entourage de la ministre, avant de visiter une maison d’accueil pour enfants. "On sait qu’elle vient en réaction à notre communiqué pour avoir des explications du président du département et du préfet, lance Olivier Treneul. Mais pourquoi elle va visiter une maison d’enfants toute nouvelle toute belle et pas l’hôtel où ont séjourné les enfants à Tourcoing ? Pourquoi elle ne va pas voir les professionnels de terrain ? Qu’elle vienne nous rencontrer, qu’elle demande à voir les chambres où ces gamins ont dormi !"

"Qu’on vienne me chercher, et qu’on me montre ces hôtels"

Nous avons demandé au président du département Christian Poiret de réagir aux affirmations du syndicat SUD. Des informations qu'il conteste en grande partie : "ce n’était pas 5, c’était 2, je peux vous le garantir".

Deux enfants, âgés de 10 et 12 ans, qui n'auraient passé qu'une seule nuit à l'hôtel Lemon de Tourcoing, affirme-t-il. "C’est simplement deux enfants en urgence qui ont du être placés une seule nuit dans un endroit qui n’est pas un hôtel. Donc vous croyez qui vous croyez car on peut écrire n’importe quoi".

C’est une association qui a géré. Ils ont été une nuit pour les protéger. Il vaut mieux qu’ils soient là plutôt que dehors. Donc on a fait notre travail. Et le lendemain, ils ont été placés dans un établissement.

Christian Poiret, président du département du Nord

Christian Poiret a assuré que le département respecte la loi interdisant le placement d'enfants de l'ASE dans des hôtels. "Il n'y a aucun enfant à l'hôtel", a-t-il répété. 

Le président du département du Nord a par ailleurs concédé qu'il manque "248 places dans le département" pour accueillir tous les enfants de l'ASE. Christian Poiret a annoncé 66 places supplémentaires avant juin. "Nous sommes le plus grand département de France - 2,6 millions d’habitants – nous allons être les meilleurs à ce niveau là".