Enfants sans solution de placement, signalements non-étudiés, moindre prise en charge des mineurs isolés... Le syndicat SUD s’inquiète des soins apportés aux enfants en danger dans le Nord. Le département reconnaît que les moyens, bien qu’importants, sont insuffisants.
“Nous sommes le département de France avec le plus d’enfants placés sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance”, déplore Olivier Treneul, travailleur social et porte-parole du Syndicat SUD. Un triste record qui s’explique “par la densité de population et la densité de précarité du territoire.” Selon les chiffres communiqués par le département du Nord, 12 000 enfants font l’objet d’une mesure de placement par décision de justice. “1 285 enfants supplémentaires” en trois ans, affirme le délégué syndical – une augmentation de 13,2%.
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“Ça signifie que le tribunal pour enfants a décidé d’un éloignement de la famille” pour ces 12 000 enfants, explique Olivier Treneul. Parmi eux, il affirme que près de 10% n’ont pas de solution d’hébergement, ni en famille d’accueil ni en foyer. Ainsi, “environ 1 100 mineurs sont toujours à la maison ou « mal placés »", donc ballottés d’un endroit à l’autre. Le syndicaliste évoque par exemple le cas d’un enfant de quatre ans “qui a été dans neuf lieux de placement depuis le mois d’octobre”. De son côté, le département du Nord parle de “175 enfants que nous ne pouvons pas encore accueillir”.
En trois ans, 1 285 enfants supplémentaires en danger avéré
Le syndicat SUD demande ainsi au gouvernement et au département “la mise en place d’un plan d’investissement massif pour créer des équipes éducatives pluridisciplinaires au sein de structures d'accueil solides”. “On a besoin de moyens pour prendre en charge ces enfants au parcours traumatique”, affirme Olivier Treneul. Il déplore la fermeture de “700 places dans les foyers faute de financement” entre 2015 et 2018 et la perte de “80 à 100 assistantes familiales chaque année”.
Avec 550 millions d’euros en 2023, l’enfance est l’un de nos postes de dépense les plus importants et pourtant, cela ne suffit pas.
Christian Poiret, président du département du Nord
Le département affirme de son côté avoir augmenté le budget dédié à l’enfance de plus de 100 millions d’euros en trois ans, avec “550 millions d’euros en 2023”. “C’est l’un de nos postes de dépense les plus importants et pourtant, cela ne suffit pas”, affirme Christian Poiret, président du département du Nord. D’après lui, le plan d’urgence lancé en juin 2022 a permis de créer 185 places d’accueil en établissement et 300 places en accueil familial. “Malgré ces mesures, il existe un décalage entre le rythme des décisions de justice et celui de la création de places d’hébergement”, précise le président du Département du Nord. “Quand nous créons 10 places, ce sont 15 nouveaux enfants qui ont besoin de nous”.
800 signalements sans réponse sur Lille-Roubaix-Tourcoing
En plus des enfants qui sont dans une situation de danger avérée et pour lesquels le tribunal a prononcé une mesure de protection, le département reçoit des signalements. “C’est le seul pouvoir public à avoir l’exclusivité de la protection de l’enfance”, précise Olivier Treneul, du syndicat SUD. Le département doit ainsi être alerté de toute situation de danger potentiel. Il est tenu d'évaluer la situation dans les trois mois. Ensuite, il choisit d’intervenir dans la famille ou de signaler le danger au parquet.
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“Aujourd’hui, dans le Nord, on a un nombre exponentiel de signalements qui ne sont pas évalués. Sur les villes de Lille, Roubaix et Tourcoing, on a 800 situations de danger potentiel qui nous ont été signalées depuis mars 2023… Sans évaluation”, alerte le travailleur social. “Un phénomène relativement nouveau”, qui est aussi observé sur le territoire de l’Avesnois. En cause : une massification des signalements, couplée à un manque de moyens permettant d’être réactif.
C’est insupportable. On a de plus en plus de décès d’enfants qui devraient bénéficier d’un accompagnement, de décès par négligence.
Olivier Treneul, délégué syndical SUD
Le département "manque ainsi à ses obligations légales". Ce qui risque d’avoir de lourdes conséquences. “Sur le plan moral, c’est insupportable : on a de plus en plus de décès d’enfants qui devraient bénéficier d’un accompagnement, de décès par négligence”, se désole Olivier Treneul. “Et sur le plan légal, ça met les travailleurs sociaux en danger : on engage notre responsabilité pénale si on n’a pas fait tout ce qu’il fallait pour protéger l’enfant.”
Le syndicat SUD appelle donc les travailleurs sociaux à “désobéir à la hiérarchie” et à signaler directement les situations de danger à la justice. “Aujourd’hui, on nous demande d’adapter nos signalements en fonction de nos moyens. C’est-à-dire qu’on ne doit signaler les situations que si on a la possibilité de placer les enfants…” Dans le cas contraire, le département les pousserait plutôt à faire de la prévention dans les familles plutôt qu’à éloigner les enfants.
Les mineurs isolés, “dernière roue du carrosse”
Le syndicat SUD se désole également de “la différence de traitement réservée aux mineurs exilés”. “On n’apporte pas la même sécurité aux enfants migrants, qui font l’objet de « placements low cost », il y a une véritable ségrégation et un abandon de ces enfants”, affirme Olivier Treneul. Il pointe un budget individuel journalier qui serait deux à trois fois inférieur pour ces mineurs étrangers par rapport aux enfants français, placés dans des logements sans équipe sociale, avec seulement “un veilleur”, quand il y en a un et éventuellement “un éducateur qui passe de temps en temps”. “Ils sont la dernière roue du carrosse, alors qu’on doit protéger tous les enfants sur le sol français.”
Discrimination, abandon des enfants et jeunes migrants par l'État et le @departement59 !!!
— syndicat SUD Dep. 59 (@sudcd59) February 15, 2024
Combat uni de @Utopia_56 @SafLille @sudcd59 et syndicat de la magistrature pic.twitter.com/zPrLUE229d
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Christian Poiret réaffirme que le département du Nord a “la volonté de proposer une solution à chaque enfant qui [lui] est confié”. “Mais seul, le Département du Nord est impuissant.” Pour prendre soin des enfants très vulnérables, le président du département a demandé un pacte des solidarités pour acter le financement exceptionnel de l’Etat pour 200 nouvelles places d’accueil et pour le renforcement de la prévention précoce. “Le département a besoin de l’Etat”, affirme Christian Poiret.
