Georges-François Leclerc a signé, ce mardi 10 octobre, un arrêté d'expulsion vers l'Algérie concernant Sana, cette mère de famille de 24 ans d'origine roubaisienne, emmenée de force en Syrie à 14 ans, puis rapatriée en janvier. L'avocate dénonce un "acharnement" et va contester cet arrêté.
Le préfet du Nord a pris sa décision. Dans un arrêté, signé ce mardi 10 octobre 2023, Georges-François Leclerc acte l'expulsion de Sana, cette Roubaisienne d'origne, âgée de 24 ans, emmenée sous la contrainte en Syrie à 14 ans, avant d'être rapatriée en France en janvier dernier.
Dans ce document que nous avons pu consulter, le préfet déclare que "la présence de Sana (prénom d'emprunt) sur le territoire français constitue une menace grave et persistante pour l'ordre public." C'est également la raison pour laquelle ce document s'accompagne d'une assignation à résidence.
Une décision contre l'avis de la commission d'expulsion
Sur trois pages, il justifie sa décision avec les arguments similaires à ceux qu'il était venu présenter en personne au tribunal de Lille, lors de l'audience de la commission d'expulsion des étrangers, le 13 septembre dernier. Cette même commission qui avait rendu, quinze jours plus tard, un avis (consultatif) défavorable à cette expulsion.
La préfecture explique en préambule que Sana "a évolué au sein d’une famille acquis aux thèses pro-djihadistes". Elle revient aussi sur l'interrogatoire avec les services de renseignements français, à son retour, lors duquel elle avait évoqué la décapitation d'un homme "en riant".
Elle a gardé des relations avec d’autres revenants depuis son retour.
Georges-François Leclerc, préfet du NordDans l'arrêté d'expulsion
L'arrêté mentionne aussi que Sana "a gardé des relations avec d’autres revenants depuis son retour". Avant d'évoquer un "mariage numérique religieux avec une personne proche de la mouvance djihadiste résident en Allemagne". Autant d'éléments qui avaient été contredits par la défense de Sana lors de l'audience de la commission d'expulsion, dont nous avions fait le récit.
Envoyée en Algérie
Cette jeune mère de deux enfants devrait donc être expulsée de France et envoyée en Algérie. Pays dont elle détient la nationalité, de par ses parents, mais où elle n'a jamais mis les pieds. Concernant ses enfants, de 6 ans et 8 ans, "ils pourront la rejoindre si le juge l'autorise", note l'arrêté.
Aujourd'hui, Sana se trouve en situation irrégulière sur le territoire, car son titre d'identité républicain délivré en 2014 n'est plus valable depuis 2017. Même si elle détient les conditions d'acquisition de la nationalité française.
L'avocate dénonce un "acharnement"
Contactée, l'avocate de Sana, Marie Dosé, dénonce un "acharnement". "Je constate que la préfecture reprend mot pour mot les éléments sans fondement vainement invoqués devant la commission d'expulsion, explique-t-elle. Et notamment l'assertion du préfet formellement démentie à l'audience par le directeur de l'association en charge du suivi de Sana."
Sur ce point, l'avocate fait référence au propos du préfet indiquant qu'un éducateur du centre social qui suivait Sana l'avait "considérée comme une affabulatrice". Le directeur de l'établissement, présent dans la salle, avait alors formellement réfuté ces faits.
Marie Dosé annonce qu'elle sollicitera l'annulation de cet arrêté devant le tribunal administratif.
