La cour d'appel de Douai a requis la confirmation des peines requises en première instance contre six prévenus, dont Guillaume Delbar, maire de Roubaix, pour des faits de fraude fiscale.
C’est peut-être la fin d’un parcours judiciaire pour Guillaume Delbar, maire de Roubaix. Et si c’est le cas, ce serait une fin défavorable. Jugé en appel depuis hier, l’avocat général a requis, à son encontre et celle de son épouse, la confirmation des peines infligées au couple en première instance. Soit 6 mois de prison avec sursis, 3000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité pour chacun. À la sortie du tribunal de Douai, pas de réaction, ni des accusés les plus médiatiques, ni de leur défense. En revanche, cette après-midi, les plaidoiries des avocats se sont enchaînées et Me Paul Fortin, avocat de Guillaume Delbar, résume ainsi les faits : “Un homme politique local a fait un don à un parti politique local. Le reste, c'est de la littérature, c’est du roman.” Une façon de plaider l'innocence totale de son client, qui aurait été abusé par son entourage. Les avocats de Guillaume Delbar et de son épouse ont demandé la relaxe totale de leurs clients.
Au cœur de ce procès, une affaire de fraude fiscale sur fond de création de micro-partis et d’associations fictives. Des coquilles vides qui auraient reçu des dons afin de défiscaliser certains revenus. Guillaume Delbar se présente lui comme “victime collatérale”, plaide sa “bonne foi” et assure surtout qu’il ignorait tout du système financier frauduleux mis en place par son entourage politique.
Escroquerie en bande organisée à Roubaix
Une façon de pointer du doigt les six autres accusés (sur quatorze condamnés en première instance) parmi lesquels Max-André Pick, à l’époque premier adjoint au maire de Roubaix. Il est accusé d’être, aux côtés de Karima Zouggagh et Pascal Legrand, celui qui a imaginé ce système de financement frauduleux. Et c’est donc lui qui hérite de la plus lourde peine en première instance : 18 mois de prison dont 1 an ferme, 10 000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité. Avant le début des plaidoiries cette après-midi, son avocate, Me Cosima Ouhioun, fustigeait une peine “disproportionnée” et disait toute sa “consternation”. “Il y a une certaine sévérité et une concentration de l’attention du simple fait qu’ils (les accusés, NDLR) soient des élus mais encore une fois les faits jugés aujourd’hui n’ont rien à voir avec leurs activités politiques et leur mandat d’élus.”
Pour autant, l'avocat général considère que les infractions sont caractérisées. "Ils ne pouvaient pas ne pas savoir" argumente Christophe Delattre, "il s'agit d'un petit groupe d'amis qui, en faisant des dons, a récupéré plus que sa mise de départ" insiste-t-il.
Malgré cela, ce procès en appel pourrait bien avoir des conséquences politiques, notamment sur le mandat du maire de Roubaix, Guillaume Delbar. En cas de confirmation de son inéligibilité, il devrait démissionner de son mandat municipal. Cependant, cette démission ne serait pas immédiate, car il reste un dernier recours à l’édile pour prouver sa bonne foi : le pourvoi en cassation. En attendant, la justice a retenu la qualification d’escroquerie en bande organisée et d’abus de confiance. Et surtout, la cour d’appel de Douai a requis une confirmation des peines à l’encontre des six accusés, dont Guillaume Delbar. Le jugement est mis en délibéré au 13 mai prochain.
