Le plan de sauvegarde de l'emploi proposé par la direction de Conduent, sous-traitant du service client de PSA à Roubaix, a été refusé par l'inspection du travail.
L'inspection du travail a refusé d'homologuer le plan de sauvegarde de l'emploi présenté par Conduent, estimant qu'il "n'est pas proportionné aux moyens" de l'entreprise américaine, qui ferme son site de sous-traitance du service clients de PSA à Roubaix (Nord) et licencie les 300 salariés.
Dans une décision du 6 juillet dont l'AFP a obtenu copie ce mardi 7 juillet, la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France "refuse l'homologation" du document unilatéral de la direction sur le "projet de licenciement économique collectif donnant à lieu à la mise en oeuvre du PSE".
Elle considère notamment que le PSE "évalué à 6,2 millions d'euros n'est pas proportionné aux moyens de la société et du groupe Conduent", qui "dispose de fonds propres à hauteur de 1,3 milliard de dollars et d'une trésorerie de 496 millions de dollars."
Les salariés s'étaient mobilisés début juin pour protester contre ce PSE.?Belle mobilisation des salariés de Conduent hier ! Non aux 305 licenciements à Roubaix ! @lacgtcommunique @franceinfo @F3nord @fbleunord @LibHebdo @humanite_fr @BFMGrandLille pic.twitter.com/71r0YGi2fi
— CGT FAPT 59 (@59Cgt) June 13, 2020
Un plan "insuffisant" en terme de reclassement externe
La Direccte juge également que le PSE est "insuffisant" quant aux mesures de reclassement externe, avec un budget global de formation de 1,375 million d'euros. Et que la direction ne peut pas conditionner le reclassement interne de 51 personnes à Guilherand-Granges - le siège français près de Valence - à de nouveaux tests de compétence.
"Les difficultés économiques avancées par la société Conduent Business Process Solutions pour justifier la fermeture du site de Roubaix n'obèrent en rien sa capacité à financer un plan de sauvegarde de l'emploi de qualité", ajoute-t-elle.Ouvert en 2017, le site de Roubaix sous-traitait le service client du groupe automobile PSA et a perdu son unique contrat lors du dernier appel d'offre lancé par le groupe automobile. Depuis le printemps, une partie du service-client est assuré depuis le Maroc.
"C'est une grande satisfaction. C'est un sursis et, surtout, cette décision redonne une chance pour un plan sérieux", s'est félicité l'avocat des salariés Zoran Ilic. Et de rappeler que le budget du PSE du site de Sophia-Antipolis, près de Nice, avait été "deux fois supérieur".
La direction de Conduent peut présenter une nouvelle demande d'homologation après avoir modifié son PSE et consulté le comité social et économique. Sollicitée, elle n'a pas souhaité commenter, ni indiquer si elle comptait contester cette décision devant le tribunal administratif de Lille.