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Famille débarquée d'un avion pour varicelle à Lesquin : la compagnie est-elle dans son droit ?

La famille ne possédait pas de certificat attestant que son enfant n'était plus contagieux. 
La famille a été débarquée à l'aéroport de Lesquin - Photo d'illustration
La famille a été débarquée à l'aéroport de Lesquin - Photo d'illustration © France 3 Hauts-de-France
"On avait l'air de passer pour des pestiférés" souprie Harald Knauff. Le 2 août dernier, lui et sa famille s'apprêtent à partir pour les Baléares, avec un bébé de 21 mois, encore atteint de la varicelle. 

Il n'est plus contagieux mais problème : la famille n'a rien pour en attester. 

"Au moment de s'asseoir, quasiment, on nous a demandé de nous lever et de quitter l'avion (...) On nous a accompagné à la sortie et point." 

Harald Knauff aurait dû être en mesure de présenter un certificat médial et ne conteste pas ce point. Il regrette un manque d'information.

durée de la vidéo: 01 min 44
Une varicelle non-contagieuse, mais rien pour en attester ©France 3 Hauts-de-France


Une règle de santé publique


Pourtant, cette règle touche à la santé publique et est un principe de précaution qui s'applique dans tous les aéroports du monde, comme a tenu à l'expliquer le directeur de l'aéroport de Lille, Jean-Christophe Minot, qui estime que le personnel à bord n'a fait qu'appliquer "une règle et une loi"

En effet, la compagnie Air France - par exemple - précise cette règle en vigueur sur son site internet.

La rubrique "Accord Médical" indique : "Un accord médical, délivré par le Service Médical d'Air France, est obligatoire uniquement dans les cas suivants : (...) passager souffrant d'une maladie contagieuse. Dans ce cas-là, un certificat médical récent de votre médecin traitant ou un certificat du médecin de l'aéroport est accepté."

La compagnie met même à disposition un formulaire à faire remplir par le médecin traitant, à faire parvenir à la compagnie 48heures avant le départ. "Le service médical d'Air France détermine ensuite si vous pouvez voyager et vous donne (ou non) son accord." précise la rubrique. 

Le commandant, seul maître à bord


Autre règle en vigueur qui explique que la famille Knauff n'ait pas pu contester son éviction : le commandant de bord a toute autorité sur ce genre de décisions, en vertu des différents codes qui s'appliquent à l'aviation civile. 

La convention de Chicago, conclue en décembre 1944, précise dans son annexe 6 : "le pilote commandant de bord sera responsable pendant le temps de vol de la conduite et de la sécurité de l’avion ainsi que de la sécurité de toutes les personnes se trouvant à bord" , et également "le commandant de bord veillera à ce que les listes de vérification soient rigoureusement respectées"

Il entre donc dans ses prérogatives de faire débarquer un passager qui contreviendrait à ces principes. 

Le Code de l'aviation civile va même plus en avant, disposant à l'article L. 422-3 : "le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées. Il a la faculté de débarquer toute personne parmi (…) les passagers (…) qui peut présenter un danger pour la sécurité, la salubrité ou le bon ordre à bord de l’aéronef."

La famille d'Harald Knauff a joué de malchance, et souhaite simplement que personne d'autre n'ait à connaître une telle mésaventure. 
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