C'est une information dévoilée par nos confrères de Streetpress. Un homme mis sous contrôle judiciaire pour avoir aidé des réfugiés à traverser la Manche s'est vu signifier son interdiction de parler à des journalistes. Une décision extrèmement rare qui empêche, de fait, toute médiatisation.
C'est une décision inhabituelle, qui pose la question des limites du contrôle judiciaire. D'après nos confrères de StreetPress, un Nordiste très actif dans l'ancienne Jungle de Calais, qui aurait accepté d'aider des réfugiés à passer en Angleterre, aurait été interdit de contacter 3 personnes en particulier ainsi que "tous journalistes", dans le cadre de son contrôle judiciaire.
Pour justifier sa décision, le juge d'instruction qui a signé l'ordonnance se réfère à l'article 138 du code de procédure pénale, qui encadre le contrôle judiciaire. Il est ainsi précisé qu'un juge peut imposer à la personne soumise au contrôle de "s'abstenir de recevoir ou de rencontrer certaines personnes spécialement désignées par le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention, ainsi que d'entrer en relation avec elles, de quelque façon que ce soit". Sauf que. Cette interdiction concerne normalement des personnes "spécialement désignées" par le juge parce qu'en rapport avec l'enquête.
Une entrave à la liberté de la presse ?
Cette ordonnance à laquelle nous avons eu accès, émise le 20 août 2016, ne ressurgit donc que maintenant, alors que le procès est prévu pour les jours qui viennent. Contacté par téléphone, le Procureur de Boulogne-sur-Mer, "ne souhaite pas faire de commentaire sur une décision prise par un juge d'instruction". Il précise toutefois que si la personne sous contrôle judiciaire trouve cette décision injustifiée, "on peut la contester en disant que c'est abusif au vu des éléments de l'enquête"... Mais impossible de savoir si c'est ce qu'a décidé le Nordiste, puisqu'il a interdiction de nous contacter."C’est une atteinte à la liberté. On ne peut pas interdire de voir des journalistes comme ça. Il faut qu’il y ait un lien avec les faits reprochés", assure de son côté à nos confrères Olivier Coudert, président du syndicat des avocats de France. Entrave à la liberté du mis en cause, mais aussi de la presse, de fait dans l'incapacité de faire son travail...
Nous n'avons pas réussi à joindre le juge d'instruction en question, nommé à Boulogne-sur-Mer en 2013 après plusieurs années passées dans la police.
