Pourquoi le Conseil constitutionnel a rejeté le recours de Marine Le Pen contre l'élection législative d'Hénin-Beaumont, dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais ?
1. Le FN soulevait une cinquantaine de signatures litigieuses sur les feuilles d'émargement, en pointant que pour un même électeur, les paraphes étaient différents entre le 1er et le 2nd tour.Pour le Conseil constitutionnel, ce grief tient dans douze cas, et autant de voix ont été retirées au candidat PS Philippe Kemel, ramenant l'écart du second tour avec Marine Le Pen à 106 voix. Mais pour "l'essentiel", "les différences" de signatures "alléguées ne sont pas probantes ou correspondent soit à l'apposition d'un paraphe à la place de la signature de l'électeur soit à la circonstance que l'électrice a utilisé son nom de famille ou son nom d'usage". De plus, "37 électeurs concernés ont reconnu formellement avoir voté en personne lors des deux tours de scrutin".
2. Le FN soutenait que dans trois bureaux de vote -- dont deux à Carvin, ville dont M. Kemel est maire -- les organisateurs avaient refusé de tirer au sort la répartition des fonctions des assesseurs du scrutin, au détriment des assesseurs de Marine Le Pen, et alors que le code électoral prévoit ce tirage au sort.
Le Conseil constitutionnel répond que "seul un procès-verbal des opérations de vote comporte une telle mention qui, au demeurant, n'émane pas de l'un des assesseurs du bureau mais de M. (Steeve) Briois", le suppléant de Marine Le Pen. "En tout état de cause", ajoutent les Sages, "il ne résulte pas de l'instruction que l'irrégularité alléguée a été de nature à favoriser une fraude".
3. Le FN affirmait que dans un bureau de vote de Carvin, un soutien de Philippe Kemel avait consulté peu avant la fin du scrutin la liste d'émargement pour voir qui n'avait pas voté et aller ensuite mobiliser les abstentionnistes. Le Conseil constitutionnel souligne que le parti d'extrême droite n'apporte pas la "preuve" de telles "pressions" sur les électeurs.
4. Marine Le Pen estimait avoir été empêchée de faire campagne à la veille du scrutin sur le marché de Méricourt par les soutiens de M. Kemel. Des vidéos, jointes au dossier, étaient censées démontrer des manoeuvres d'"encerclement" physique empêchant la candidate d'aller à la rencontre des électeurs.
Selon les Sages, les images ne démontrent pas la thèse soutenue par les frontistes. Au final, l'écart entre M. Kemel et Marine Le Pen a été ramené à 106 voix.
