Le jugement du litige entre la Fédération française de football (FFF) et le club de Sochaux, qui conteste l'accession du RC Lens en L1 et sa relégation en L2 à l'issue de la saison 2013-2014, a été reporté sine die, a-t-on appris mercredi auprès du Conseil d'Etat.
La plus haute juridiction administrative française devait initialement trancher le litige ce mercredi. "L'affaire n'était pas en état d'être jugée, il y a peut-être eu des éléments nouveaux", a avancé une source proche du dossier. En juillet 2014, le FC Sochaux, qui avait terminé 18e de Ligue 1, avait espéré un maintien dans l'élite en raison du refus de la DNCG (le gendarme financier du football français) de valider la montée de Lens, faute de garanties financières suffisantes.
Finalement, le club artésien avait été admis en L1 par le Comité exécutif de la FFF, quatre jours seulement avant le début de la saison, suivant l'avis favorable du Conseil National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Sochaux avait alors saisi le tribunal administratif de Besançon pour demander l'annulation de cette décision, estimant que "la FFF n'était pas compétente pour prendre cette décision et qu'elle n'avait pas respecté l'avis d'une autorité administrative indépendante, la DNCG".
Dommages et intérêts
En janvier 2015, la justice administrative lui a donné raison, estimant que la FFF "avait commis une erreur de droit en autorisant le club de Lens à participer au championnat de la Ligue 1 de la saison 2014/2015 alors que sa situation financière à l'issue de la saison 2013/2014 était incompatible avec sa participation à un championnat de la Ligue 1". En mars 2016, la cour administrative d'appel de Nancy avait à nouveau donné raison à Sochaux. La Fédération avait alors saisi le Conseil d'Etat.Les deux clubs disputent actuellement le championnat de Ligue 2 (saison 2016-2017). Au bout de 35 journées, Lens est 3e et Sochaux 11e. Si les Doubiens obtiennent gain de cause, ils envisagent de réclamer à la FFF des dommages et intérêts au nom du préjudice subi (perte des revenus liés aux droits TV, diminution des recettes de billetterie et de sponsoring, ruptures contractuelles de joueurs...). Le journal L'Est Républicain évoquait en mars une somme de 28 millions d'euros !
