L'audience s'était tenue le 23 octobre dernier au tribunal judiciaire de Senlis et le verdict vient de tomber. L'entreprise de traitement de déchets de chantiers, la Samog, et un agriculteur sont condamnés, en tout, à 325 000 euros d'amende. La Ligue de protection des oiseaux, qui s'est portée partie civile, espère que le jugement fera jurisprudence.
"Le jugement est à la hauteur des dégâts majeurs sur la faune", lance Olivier Robert, délégué de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) dans l'Oise. Au tribunal de Senlis, ce lundi 20 novembre 2023, le verdict du procès qui opposait l'État et la LPO à un agriculteur et une entreprise de BTP est tombé : ils ont été condamnés à 325 000 € d'amende.
La Samog, filière du groupe Lhotelier, est contrainte de payer 250 000 € tandis que l'agriculteur doit 75 000 €. "Les juges ont considéré que les deux étaient responsables, on espère que ça fera jurisprudence et que ça dissuadera les destructeurs de biodiversité", ajoute le délégué.
"On se bat tous les jours pour préserver les espèces"
Pour rappel, l'ancienne sucrerie de Vauciennes, située sur un site protégé, traitait plus de 170 000 tonnes de betteraves par saison dans les années 1950. Le 31 décembre 1999, elle a fermé ses portes avant de voir l'intégralité de ses bâtiments rasés deux ans plus tard. Par la suite, le site a été revendu à l'agriculteur condamné.
Mais l'histoire a réellement commencé en 2020, quand la LPO de l'Oise a pris connaissance de l'affaire par des ornithologues qui ont remarqué, après des travaux, une dégradation du site à l'automne. Ils ont alors pris contact avec l'Office français de la biodiversité (OFB) qui les a informés qu'une enquête était en cours avec la section de recherches de la gendarmerie de Senlis. Ils avaient en effet été interpellés par la direction régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL) après des coupes sur certains terrains appartenant à l'État.
Une fois l'enquête aboutie, la LPO s'est constituée partie civile pour faire valoir son préjudice moral, "parce qu'on se bat tous les jours pour préserver les espèces, et là, on nous fout 20 hectares en l'air !", dénonçait Olivier Robert le 23 octobre dernier sur France 3 Hauts-de-France.
Destruction de l'habitat de 66 espèces protégées
L'entreprise et l'agriculteur étaient accusés d'avoir détruit 20 hectares d'un site où étaient présentes 66 espèces protégées. "C'est un site connu des ornithologues depuis des dizaines d'années, il est redevenu sauvage après 1999 et les règles pour faire les travaux n'ont pas été respectées", ajoute-t-il.
Arbres, buissons, prairies sèches, zones humides avec des roselières... Une partie de la faune a été impactée "pour une saison de reproduction" tandis que d'autres parties sont touchées "sur le plus long terme". Le site est d'ailleurs connu pour abriter en son sein des espèces très rares comme le petit gravelot et le pipit farlouse. Le premier est un petit oiseau des zones humides dont la population aurait chuté de 58 % au niveau national. Le second a vu 75 % de son espèce disparaître en l'espace de 18 ans.
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Et si l'OFB a dressé une liste avec 66 espèces concernées dans le site, les archives de la LPO en dénombrent beaucoup plus. "Ce n'est pas deux arbustes qu'on a rasés", insiste Olivier Robert qui espère que ce verdict donnera l'exemple.
"L’audience sur intérêts civils est prévue le 14 février 2024 et permettra à la LPO de faire reconnaîtra son préjudice moral immense", souligne la LPO. Les prévenus disposent quant à eux de neuf jours pour faire appel.
