La plainte pour homophobie contre Caroline Cayeux classée sans suite : "l'infraction n'apparaît pas suffisamment caractérisée"

Publié le Mis à jour le
Écrit par Romane Idres .

Le 13 juillet 2022, cinq associations anti-homophobie avaient déposé plainte contre l'ancienne maire de Beauvais Caroline Cayeux, pour ses propos sur le mariage pour tous et l'adoption par les couples de même sexe, qu'elle qualifiait de "caprice" et de "dessein qui va contre la nature".

La décision est tombée : Caroline Cayeux ne sera, a priori, pas poursuivie pour ses propos contre le mariage homosexuel. Un peu moins de deux mois après le dépôt de plainte par cinq associations LGBT contre la ministre, le parquet de Paris a classé l'affaire sans suite. Dans un courrier cité par l'AFP, une procureure a indiqué : "Les poursuites ne sont pas engagées au motif que l'infraction n'apparaît pas, au regard des dispositions légales applicables, suffisamment caractérisée."

Une polémique en deux temps

L'affaire a fait couler beaucoup d'encre et s'est déroulée en deux temps. Elle prend racine en 2012, quand Caroline Cayeux, qui est alors maire de Beauvais et sénatrice LR, qualifie l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe de "caprice". Et ajoute qu'il ne s'agit pas "simplement d'un dessein qui va contre nature, mais c’est plus grave."

Dix ans plus tard, lorsqu'elle est nommée ministre de la Cohésion des territoires par Élisabeth Borne, ces propos reviennent à la une de l'actualité. Des journalistes lui demandent de commenter ces déclarations. Sur Public Sénat, le 13 juillet, elle répond : "je maintiens évidemment mes propos. Mais j'ai toujours dit que la loi, si elle était votée, je l'appliquerais."

Mais c'est surtout la suite de son intervention a provoqué la colère des associations anti-LGBTphobies : "Je dois vous dire quand même, j'ai beaucoup d'amis parmi ces gens-là. Franchement, c'est un mauvais procès qu'on me fait et ça m'a beaucoup contrariée."

"Ces gens-là"

L'utilisation de l'expression "ces gens-là" pour qualifier les couples de même sexe a alors provoqué un tollé sur les réseaux sociaux et dans le monde politique. Dès le lendemain, les associations Mousse, STOP homophobie, Sports LGBT, Éducation LGBT, Familles LGBT et ADHEOS ont déposé plainte. Leur avocat maître Étienne Deshoulières, explique que "dans un contexte juridique où les représentants du peuple ont voté depuis bientôt 10 ans l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, ces propos sont outrageants pour les personnes homosexuelles".

Face à la polémique, la ministre déclare alors qu'elle regrette ses propos passés "stupides et maladroits", et adresse un courrier d'excuses aux associations, mais ce rétropédalage ne suffit pas à convaincre les associations, qui refusent les excuses et réclament sa démission du gouvernement

À l'annonce du classement sans suite de la plainte, maître Deshoulières a déclaré à l'AFP : "il appartient désormais aux associations pro-LGBT de décider si les propos sont suffisamment graves pour nécessiter une plainte avec constitution de partie civile", afin d'obtenir la désignation d'un juge d'instruction.

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