Le maire de Crépy-en-Valois dans l'Oise, Bruno Fortier, condamné à 6 mois d’inéligibilité

Réélu en juin 2020 avec 43,3% des voix, le maire divers droite de Crépy-en-Valois dans l'Oise a été condamné à 6 mois d’inéligibilité par le tribunal administratif d'Amiens. Bruno Fortier n'avait pas rendu ses comptes de campagne à temps. Il va devoir démissionner.

Bruno Fortier avait été réélu maire de Crépy-en-Valois dans l'Oise au second tour en juin 2020.
Bruno Fortier avait été réélu maire de Crépy-en-Valois dans l'Oise au second tour en juin 2020. © FTV

C'est la Commission nationale des comptes de campagne et des financements publics qui a saisi le tribunal administratif d'Amiens. L'instance avait en effet constaté que les comptes de campagne du maire sortant de Crépy-en-Valois dans l'Oise n'avaient pas été déposés à temps. Bruno Fortier les avait remis le 28 octobre, soit sept semaines après la date légale fixée au 11 septembre.

Des frais remboursés sur le compte bancaire personnel du maire

Un retard pour lequel l'équipe de Bruno Fortier avait plaidé la bonne foi lors de l'audience du 21 janvier : "on attendait un remboursement des frais de propagande par la Préfecture pour qu'il n'y ait justement aucun manque dans les comptes", avait expliqué Luc Chapoton au Parisien. "Elle a confondu son compte personnel (celui de Bruno Fortier, ndlr) avec celui de l'association. Nous voulions que ce soit régularisé avant de tout déposer".

Code électoral

Un argument que le rapporteur public avait jugé irrecevable : selon lui, il n'était pas indispensable que ces dépenses figurent dans les comptes. Elles pouvaient être ajoutées plus tard. Il avait ainsi requis 6 mois d'inégibilité, conformément au code électoral. 

Des réquisitions qu'a donc suivi le tribunal administratif d'Amiens en condamnant Bruno Fortier. Une information qu'il a commentée sur la page Facebook de la ville : "ce jugement me semble terriblement disproportionné par rapport à la faute commise : aucun soupçon de malhonnêteté ou d’irrégularité n’est mentionné, il m’est juste reproché un retard dans le dépôt de mes comptes de campagne. Une erreur technique, mais nullement une intention de frauder. Une erreur pour laquelle j’ai déjà payé puisque, avant même l’audience au Tribunal Administratif, il avait été notifié que je ne recevrai aucun remboursement, au titre des dépenses de campagne".

Le maire sortant va donc devoir démissionner de son mandat et de la première vice-présidence de la Communauté de communes du Pays de Valois.

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