Oise : l'entreprise Saint-Gobain condamnée à dédommager une centaine de salariés exposés à l'amiante

Conseil de prud'hommes de Compiègne - Illustration / © DENIS CHARLET / AFP
Conseil de prud'hommes de Compiègne - Illustration / © DENIS CHARLET / AFP

Les prud'hommes de Compiègne ont condamné lundi l'entreprise Saint-Gobain à dédommager une centaine de salariés de l'usine de Thourotte dans l'Oise, spécialisée dans la fabrication et la transformation du verre, reconnaissant ainsi un "préjudice d'anxiété" dû à leur exposition à l'amiante.

Par E.E avec AFP

C'est une victoire pour les salariés de l'entreprise Saint-Gobain, située à Thourotte dans l'Oise. Les prud'hommes de Compiègne ont condamné l'usine, spécialisée dans la fabrication et la transformation du verre, à verser à chaque actuel, mais aussi ancien employé, la somme de 20 000 euros en réparation de leur "préjudice moral."

Le conseil des prud'hommes a jugé qu'ils avaient "bien été exposés à l'inhalation de fibres d'amiante" dans des conditions "consécutives d'un manquement à l'obligation contractuelle de sécurité de résultat de leur employeur" et qu'ils subissaient des "préjudices" qu'il "convient de réparer."

"C'est une très bonne décision. Les salariés ont été exposés de façon importante à l'amiante, ils sont maintenant soumis à un suivi médical renforcé qui est anxiogène, ils voient leurs collègues de travail décéder... C'est une grande satisfaction d'obtenir réparation de ce préjudice", a réagi auprès de l'AFP l'avocate des salariés, Me Élisabeth Leroux. 

L'indemnisation du préjudice d'anxiété

Le 5 avril, la Cour de cassation a ouvert la voie à l'indemnisation du préjudice d'anxiété pour tous les travailleurs exposés à l'amiante. 
Ce préjudice, consacré en 2010 par la Cour, permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.

S'agissant de l'amiante, la Cour de cassation restreignait jusqu'ici ce mécanisme aux seuls salariés dont l'établissement est inscrit sur des listes ouvrant droit à la "préretraite amiante" : les travailleurs de la transformation de l'amiante ou de la construction et de la réparation navale.

En 2014, le Haut Conseil de la Santé Publique estimait que l'amiante, interdite en 1997, pourrait encore tuer entre 68 000 et 100 000 personnes en France entre 2009 et 2050.
 

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