Ce jeudi 8 septembre, l’association le ROSO (Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise) a attaqué au tribunal administratif l’ARS (Agence Régionale de Santé) des Hauts-de-France. Elle dénonce la méthode de calcul de pesticides présents dans l’eau potable, sur certains réseaux de l'Oise.
Le ROSO (Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise) dénonce la non-application de la réglementation et la méthode de calcul de l’Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France, concernant les métaboliques de Chloridazone. Des molécules présentes dans l'eau et dont la concentration est surveillée, afin d'assurer la potabilité de l'eau.
Dans un communiqué, le ROSO conteste les conclusions du contrôle sanitaire de l'ARS des Hauts-de-France, sur plusieurs réseaux d’eau potable de l'Oise, lors de l'année 2023. "Sur le réseau d’Ecuvilly, les résultats du contrôle sanitaire sont de 3.628µg/l (microgrammes par litre) le 24 mars 2023 et de 6.174µg/l le 22 juin 2023.", rapporte le communiqué de l’association. "Pour le réseau de Margny-sur-Matz, la valeur mesurée est de 3.750µg/l le 22 juin 2023. Les conclusions du contrôle sanitaire mettent en avant un dépassement de la valeur sanitaire transitoire, mais n’entraine pas la restriction de l’eau destinée à la consommation humaine."
C'est pourquoi, l'association a décidé d'attaquer l'ARS au tribunal administratif, ce jeudi 8 septembre. "Le Haut Conseil de la santé publique a rendu un avis en juin 2022” sur les valeurs sanitaires à appliquer sur ces molécules, rappelle Didier Malé, président du ROSO. "Il a été décidé de ne pas dépasser les 3 microgrammes/l". Suite à cette décision, “deux ou trois réseaux [de l'Oise, NDLR] dépassaient cette valeur, notamment à Mont-l'évêque”, évoque-t-il. Entrainant l’interdiction de la consommation de l’eau, le temps de faire des travaux de raccordement à une nouvelle source.
Un désaccord sur la méthode de calcul de la valeur sanitaire
Didier Mallé explique également le désaccord de l'association avec l'ARS sur la méthode de calcul de la valeur sanitaire de ces molécules. "L'ARS applique un calcul qui lui est propre : la moyenne sur un an.” Pour le ROSO, la réglementation indique une valeur sanitaire à prendre en compte à un instant T et non sur une moyenne générale.
Par ce référé contre l'ARS, l'association "demande au juge de se prononcer sur le respect ou non de la réglementation. Si le juge estime que la réglementation n'est pas respectée, on lui demande des mesures conservatoires”.
Dans son communiqué, le ROSO a partagé la réponse donnée par le directeur général de l’ARS des Hauts-de-France à l'association, datant du 26 avril dernier. Ce dernier affirme que "des restrictions de la consommation de l’eau du robinet à des fins alimentaires pour l’ensemble de la population sont prises, uniquement pour les communes présentant un dépassement confirmé de la valeur de 3µg/l."
