Mardi 5 septembre, 24 agriculteurs du bassin de l'Aronde près de Compiègne dans l'Oise ont réclamé devant le tribunal administratif d'Amiens l'annulation d'une mesure spécifique de l'arrêté sécheresse pris en juillet par la préfecture de l'Oise leur imposant une baisse de 10% de leur consommation d'eau.
En pleine vague de chaleur, une juge va-t-elle autoriser des agriculteurs à irriguer plus que ce qui est permis ? C'est en tout cas ce que réclamaient mardi 5 septembre vingt-quatre des trente exploitants du bassin de l'Aronde dans l'Oise devant le tribunal administratif d'Amiens.
Pendant plus d'une heure, leur avocat a plaidé l'annulation de l'article 6 de l'arrêté "sécheresse" du 17 juillet 2023 pris par la préfète de l'Oise, qui leur impose une baisse de 10% sur leur consommation d'eau de culture, limitée à 2,2 millions de mètres cube depuis 2021.
Aucune réalité hydrogéologique, technique ne le justifiait.
Laurent Verdier, avocat des agriculteurs
Pour Me Laurent Verdier, avocat des plaignants, il s'agit d'"une mesure discriminatoire qui ne concerne que trente irrigants sur l’ensemble des bassins concernés, à qui on est venus aujourd’hui supprimer 10% supplémentaires par rapport aux restrictions qui s’imposent à tous les autres usagers de l’eau. Cette restriction supplémentaire n’est, à mon sens, fondée ni techniquement - aucune réalité hydrogéologique, technique ne le justifiait - ni juridiquement, puisque le dispositif de gestion de la sécheresse prévu par le Code de l’environnement ne prévoyait pas tout pouvoir au préfet."
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Un sentiment d'injustice
L'arrêté préfectoral fixe des restrictions à tous les usagers de l'eau du département et place cinq secteurs en "crise" sécheresse. Toutefois, les 10% supplémentaires ne concernent que le bassin de l'Aronde, classé en zone de répartition des eaux : les ZRE sont des espaces géographiques définis par l'article R211-71 du Code de l'environnement comme "présentant une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins."
D'où un sentiment d'injustice de la part des exploitants du bassin de l'Aronde qui estiment avoir fait de gros efforts dès 2021 avec une première baisse de 30% de leur consommation et encore cet été : "En pommes de terre, nous avons fortement restreint l’irrigation au mois de juillet. Et c’est pour ça qu’il a été noté que nous étions arrivés à 48% de notre volume au 31 juillet", assure Christophe Thiébaut, président de l'association des irrigants du bassin de l’Aronde. En raison de faibles volumes de production, ils affirment avoir dû arrêter l'irrigation des pois et du lin.
L'avenir des exploitations en jeu
En attaquant l'arrêté de la préfecture de l'Oise en référé, ils espèrent une décision rapide en leur faveur leur permettant de continuer à arroser leurs champs jusqu'à la fin du mois d'octobre.
Dans le cas contraire, l'avenir des exploitations est en jeu : "Maintenant que nous récoltons les pommes de terre, nous voyons les effets, avec des tubérisations très faibles dans certaines variétés (...) et nous avons un rendement nettement inférieur à ce que nous devrions prétendre dans les contrats [ndlr : avec les industriels]. Si on ne remplit pas la quantité, l’industriel achètera pour nous et nous enverra la facture. Si nous ne produisons pas la qualité, il refusera littéralement", s'inquiète Christophe Thiébaut. Selon Me Verdier, les pertes pourraient s'élever "à plus de 100 000 euros par irrigant".
La préfecture entend préserver la ressource en eau
Pour les deux représentants de la préfecture de l'Oise présents à l'audience, ce risque n'a jamais été démontré par les agriculteurs. En revanche, la baisse de 10%, légale selon eux au regard du Code de l'environnement, est nécessaire pour préserver une ressource rare destinée en priorité à l'alimentation en eau potable des populations.
La décision a été mise en délibéré. Vendredi 8 septembre, le tribunal administratif d'Amiens a finalement rejeté la requête de l'association des irrigants du bassin de l'Arronde.
