Du congé paternité au congé de coparentalité : on vous explique comment ça marche en cinq points

Depuis ce lundi 19 février 2024, Arras (Pas-de-Calais) est devenue la seconde ville française à adopter le congé de coparentalité. Une expérimentation sur le long terme, permettant à un coparent de bénéficier de six semaines de congé, en plus des quatre semaines déjà prévues par le congé paternité.

En décembre 2023, la mairie d'Arras avait adopté un congé menstruel pour l'ensemble de ses agents, avec pour volonté une égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le milieu professionnel. C'est dans cette continuité que la Ville a adopté à l'unanimité l'expérimentation d'un congé de coparentalité en conseil municipal ce lundi 19 février 2024.

"Au-delà de l’enjeu de l’égalité, il y a l’enjeu de la parentalité. À Arras, nous travaillons depuis des années sur l’accompagnement et le bien-être de l’enfant, et ce depuis le plus jeune âge", commentait Frédéric Leturque, maire d'Arras (UDI), dans un communiqué ce lundi.

Qui est concerné ?

895 agents et agentes de la mairie d'Arras peuvent désormais disposer de ce congé en le demandant à leur hiérarchie. Car les hommes ne sont pas les seuls concernés par la mesure : les couples de femmes pourront eux aussi prétendre à cette nouvelle expérimentation. "Quel que soit le genre du coparent, il ou elle peut bénéficier de ce congé, qui a vocation à durer", résume Théo Lobry, conseiller municipal d'Arras délégué à l'égalité femme homme, attestant que, pour l'instant, l'expérience n'a pas encore de date de fin.

Quel que soit le genre du coparent, il ou elle peut bénéficier de ce congé, qui a vocation à durer.

Théo Lobry, conseiller municipal d'Arras

Quelle sera la durée du congé ?

Depuis 2021, les coparents disposent de 28 jours de congé paternité. Avec le congé de coparentalité, ils et elles peuvent désormais disposer de 6 semaines supplémentaires, cumulables au congé paternité. Au total, les agentes et agents municipaux d'Arras peuvent donc disposer de 10 semaines de congé, soit la même durée que le congé maternité. "Notre volonté était de combler la différence qui existe avec le congé maternité pour permettre au couple de partir sur un pied d'égalité."

Notre volonté était de combler la différence qui existe avec le congé maternité pour permettre au couple de partir sur un pied d'égalité.

Théo Lobry

Comment l'articuler au congé paternité ?

Pour les personnes bénéficiant du congé paternité, le congé de coparentalité pourra être pris de deux façons différentes. Le coparent pourra poser ses six semaines consécutivement au congé paternité, ou alors poser 4 semaines puis deux semaines à l'issue du congé maternité réglementaire. Selon Théo Lobry, cette dernière option permet de "faciliter la réinsertion professionnelle de la maman, qui peut être une période de réadaptation difficile."

Combien coûte cette expérimentation à la Ville ?

La mairie a chiffré le coût de ce congé, indemnisé au même niveau que le congé maternité, qui s'élèvera à 5000 euros par coparent. Pour financier cette expérimentation, la Ville d'Arras explique avoir débloqué un budget à partir des autorisations spéciales d'absence (ASA) allouées aux agents publics de chaque collectivité à l'occasion de divers évènements, notamment familiaux.

Combien de villes ont déjà adopté le congé de coparentalité en France ?

C'est en voyant la métropole de Lyon proposer cette expérimentation dès 2021, en parallèle de l'adoption de la procréation médicale assistée (PMA), que la Ville d'Arras a pris connaissance de cette mesure. Ce lundi, Arras est donc devenue la deuxième ville française à avoir adopté ces congés plus inclusifs.

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