La loi asile-immigration publiée au Journal officiel

(Illustration - Calais, janvier 2018) / © MAXPPP
(Illustration - Calais, janvier 2018) / © MAXPPP

La loi asile-immigration, visant à réduire les délais d'examen de la demande d'asile et à mieux maîtriser l'immigration irrégulière, a été publiée mardi au Journal officiel, mettant un terme à un parcours législatif houleux.

Par AFP

Le Conseil constitutionnel avait validé jeudi l'essentiel de ce texte très contesté à gauche. La loi "rendra encore plus efficace" l'action de l'Etat "pour maîtriser l'immigration", s'était félicité lundi le ministre de l'Intérieur Gérard Collomblors d'une rencontre avec la maire de Calais.

Le texte vise à ramener à six mois le traitement des demandes d'asile, contre 11 en début d'année, pour faciliter à la fois l'expulsion des déboutés et l'accueil des réfugiés. Il allonge par ailleurs de 45 à 90 jours la durée maximale de la rétention et facilite l'éloignement pour certaines catégories de déboutés.

Présenté comme "équilibré" par le gouvernement, il avait provoqué de vifs débats jusque dans les rangs de la majorité lors d'un marathon de sept jours et sept nuits en première lecture à l'Assemblée nationale. Après d'innombrables réunions internes et l'ajout d'un volet "intégration", quatorze députés LREM s'étaient abstenus au printemps, et un avait voté contre, l'ex-PS Jean-Michel Clément, provoquant son départ du groupe. 

L'exécutif jugeait la loi précédente, élaborée peu avant le pic migratoire de 2015, sous-calibrée face aux arrivées (plus de 100.000 demandes d'asile en 2017, en hausse de 17%), qui saturent les structures d'accueil.


Remous politiques


Mais dès la parution des premiers brouillons, son texte avait provoqué un fort émoi chez les associations d'aide aux migrants comme chez le Défenseur des droits, Jacques Toubon. Il s'était attiré des critiques y compris du Conseil d'État.

A droite en revanche, dans le sillage des propositions très droitières de Laurent Wauquiez, les Républicains avaient en vain bataillé pour durcir le texte qu'ils trouvaient trop lénifiant, avec une pluie d'amendements pour restreindre l'aide médicale d'État, le droit du sol, instaurer des quotas migratoires ou expulser les fichés S.

Le texte final avait aussi transposé la décision du Conseil constitutionnel sur "le principe de fraternité", au nom duquel une aide désintéressée à des étrangers ne saurait être poursuivie ("délit de solidarité").

Sur le même sujet

Trois raisons de découvrir le sanctuaire des hérissons dans la Somme

Les + Lus