La patronne d'une société de formation du Pas-de-Calais a été condamnée à trois ans d'emprisonnement avec sursis, pour avoir détourné de l'argent de la Caisse des dépôts sous couvert de prestations qui n'étaient pas réalisées.
Cette patronne d'une société de formation en informatique et bureautique se voit également interdire d'exercer une activité de formation pendant cinq ans et de gérer une structure pendant 10 ans. En tant que personne morale, sa société a été condamnée, entre autres, à 300.000 euros d'amende. Entamée grâce à un signalement de Tracfin, l'enquête préliminaire avait été ouverte en septembre 2021 des chefs d'escroquerie, de faux et de blanchiment. Elle avait mis en lumière des fraudes liées au dispositif du compte personnel de formation (CPF) : des candidats à la formation touchaient des cadeaux - cartes cadeaux, téléphones, tablettes, ordinateurs portables - de la part de cette société en contrepartie de l'émargement d'une simple feuille de présence. En 2020 et 2021, la société a perçu plus de 3 millions d'euros de la Caisses des Dépôts et des Consignations, qui rémunère les sociétés de formation et la dirigeante a bénéficié à titre personnel de plus de 300.000 euros de gains provenant de cette fraude, selon le parquet de Saint-Omer.
Il s'agit d'"un signal fort" du "renfort des contrôles en amont de l'inscription sur la plateforme" se sont félicités plusieurs ministres, déplorant que des "abus nuisent à l'image du CPF"
Dans un communiqué de presse, le ministre du Travail Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal et la ministre déléguée chargée de la Formation professionnelle Carole Grandjean se sont félicités de cette condamnation inédite. Il s'agit d'"un signal fort" du "renfort des contrôles en amont de l'inscription sur la plateforme" ont-ils souligné, déplorant que des "abus nuisent à l'image du CPF"
