Hesdin : "il n'y a pas matière" estime la cour de cassation sur le pourvoi de l'ancien maire Stéphane Sieczkowski-Samier

Publié le Mis à jour le
Écrit par Emmanuel Pall .

"Il n'y a pas matière à pourvoi" a estimé la cour, la condamnation en appel est donc définitive. Seul recours pour l'ancien élu désormais : une requête particulière auprès du procureur de la République.

Le conseil de Stéphane Sieczkowski-Samier, Me Pierre-Henri Bovis confirme que, désormais, son client voit sa condamnation en appel définitive.

Pour rappel, la condamnation est de 2 ans de prison avec sursis, peine d'inéligibilité de 6 ans, avec confiscation au profit de l'Etat de la somme de 78 000 euros, et condamnation à régler les frais de justice de la commune d'Hesdin. 



La mère de Stéphane Sieczkowski-Samier est également condamnée à 5 000 euros d'amende pour complicité de détournement d'objets saisis.



Pour rappel, l'ancien-édile de la ville d'Hesdin se voyait reprocher d'avoir détourné quelque 78 000 euros à son profit lorsqu'il était maire de la ville. La condamnation en appel avait eu lieu en avril 2021. Révoqué en conseil des ministres, quatre ans après son élection, son parcours politique aura donc été bref, de 2014 à 2018

Requête auprès du procureur de la République ? 

Dans le reportage ci-dessous sur les réquisitions en octobre 2019, le chiffre de 114 000 euros de détournements de fonds est avancé. Le montant retenu lors du jugement a finalement été de 78 000 euros de détournements. Somme (au moins en partie) déjà saisie par la Justice sur des comptes créditeurs de Stéphane Sieczkowski-Samier. 

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Réquisitions (oct. 2019) au procès en appel de S. Sieczkowski-Samier ©France Télévisions

L'ex-plus jeune maire France (élu à 22 ans en 2014), qui souhaiterait devenir notaire selon son avocat n'a plus qu'un seul recours : une requête particulière auprès du procureur de la République pour effacer son casier judiciaire. 

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