Hesdin : que va-t-il se passer si le conseil municipal est dissous ?

Publié le Mis à jour le
Écrit par M.D.
Le maire d'Hesdin Stéphane Sieczkowski-Samier lors de sa cérémonie de vœux, en janvier 2019.
Le maire d'Hesdin Stéphane Sieczkowski-Samier lors de sa cérémonie de vœux, en janvier 2019. © DENIS CHARLET / AFP

La possible dissolution du conseil municipal d'Hesdin est maintenant entre les mains du Conseil des ministre. Mais que pourrait-il se passer si une telle chose se produisait ? Plusieurs options sont à envisager.

Les péripéties politiques d'Hesdin sont maintenant remontées au plus haut niveau de l'Etat. Le préfet du Pas-de-Calais annonce, lundi 27 mai, avoir informé le Conseil des ministres des récents événements survenus dans la commune des 7 Vallées. Une procédure de dissolution du conseil municipal pourrait être engagée, fait rarissime.

Pour que la décision soit effective, elle doit être motivée par un décret rendu en Conseil des ministres, seule instance à pouvoir prendre cette décision. Mais ce genre de cas n'intervient que dans une dizaine de communes par an car le préfet doit constater "une situation de blocage durable, large et manifestement irréversible du fonctionnement de l’assemblée délibérante", peut-on lire dans le texte de loi.

 

L'actuel maire inéligible


Dans le cas d'Hesdin, Fabien Sudry affirme dans un communiqué que sa décision a été motivée par le refus de voter le budget, le 18 avril. Le maire d'Hesdin a lui-même évoqué cette dissolution lors d'une réunion à huis clos, vendredi, avec des élus du conseil municipal. Que va-t-il se passer si le conseil municipal est dissolu ? Dans un premier temps, des élections municipales anticipées seront organisées dans la commune.

Les électeurs éliront un nouveau maire. Et il ne pourra pas s'agir de l'actuel premier magistrat d'Hesdin : Stéphane Sieczkowski-Samier (Divers droite) est sous le coup d'une inéligibilité de trois ans depuis mai 2018. Après que le jeune maire s'est présenté aux élections législatives de 2017, ses comptes de campagne ont été rejetés et le Conseil constitutionnel l'a déclaré inéligible pour trois ans.
 
En cause : une fête de mi-mandat à la tête de la mairie, financée entièrement par la ville pour un coût estimé par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) à 23 774 euros, non-inscrite dans les comptes de campagne, et l'absence d'expert-comptable pour valider les comptes. Ce sera donc un nouveau maire qui prendra les rênes de la ville, avec un nouveau conseil municipal.

La situation peut aussi rester inchangée. Selon la jurisprudence, deux conditions doivent être remplies pour la dissolution de cette assemblée : les dissensions au sein du conseil municipal ont des répercussions sur son fonctionnement et elles revêtent un degré de gravité tel que la gestion administrative de la commune est mise en péril, rapporte La Lettre du Maire. La décision devrait être rendue sous quelques jours.

 

Casseroles à répétition


"Le préfet a déjà eu l'occasion ces derniers mois de saisir le procureur de la République lorsque des actes et des signalements étaient susceptibles de constituer des délits", a également noté le préfet du Pas-de-Calais sans donner plus de précision.

Stéphane Sieczkowski-Samier et sa mère ont en effet été placés en garde à vue à plusieurs reprises au cours de ces derniers mois. Très contesté au sein de sa majorité, l'élu surnommé "Sarko Boy", est visé par plusieurs enquêtes : détournement de fonds publics, acquisition d'armes de troisième catégorie, prise illégale d'intérêt et complicité de faux et usage de faux en écriture publique.
 
L'édile et sa mère, conseillère municipale, ont été mis en examen dans cette dernière affaire. Il est soupçonné d'avoir envoyé en avril 2016 en sous-préfecture une fausse délibération du conseil municipal qui décidait de confier la gestion des logements communaux à l'agence immobilière Orpi, appartenant à... la mère du jeune élu. Un procès est attendu dans le courant de l'année.

 

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