Jugé en appel ce mardi 9 mars, l'ancien maire d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski-Samier, sera fixé sur son sort le 13 avril prochain, date à laquelle le tribunal de Douai rendra son jugement.
10 ans d'inéligibilité, 36 mois de prison dont 30 mois avec sursis simple et 15 000 euros d'amende ont été requis par l'avocat général à l'issu de ce procès en appel de l'ancien maire d'Hesdin pour détournement de fonds publics qui s'est tenu ce mardi 9 mars. Des réquisitions plus sévères qu'en première instance où Stéphane Sieczkowski-Samier avait été condamné à 5 ans d'inéligibilité et 3 ans de prison avec sursis.
"Les peines demandées sont ridicules", réagit Me Bovis, l'avocat de l'ancien maire qui a plaidé de nouveau la relaxe totale. "Pourquoi pas 20 ans d'inéligibilité pendant qu'on y est ?", s'offusque-t-il.
L'ancien maire d'Hesdin avait fait appel du jugement rendu par le tribunal de Boulogne-sur-Mer en janvier 2020. Il est accusé d'avoir payé avec l'argent de la collectivité des frais de repas, de carburant mais aussi d'avoir acheté du matériel retrouvé à son domicile.
Parmi les points abordés durant l'audience, le paiement de certains de ses frais de repas. "On reproche au maire de ne pas avoir indiqué les bénéficiaires de ses repas, mais cela relève du secret politique. Si le maire veut déjeuner avec l'épouse d'un opposant politique pour récupérer des renseignements, il est dans son droit de ne pas dire avec qui il a déjeuné. Il y a une méconnaissance totale des règles de comptabilité publique", estime son avocat.
Le jugement en appel rendu le 13 avril
Un déplacement pour assister à l'élection de Miss France ? "et alors ?", rétorque de nouveau l'avocat de l'accusé. "J'en ai rien à cirer de la morale. Elle se débat sur les plateaux télé, dans un café, mais pas devant un tribunal. Sinon ce n'est plus du droit."
Confiant, l'avocat estime que l'audience s'est "plutôt bien passée" : "Les réponses apportées par Stéphane Sieczkowski-Samier prouvent qu'il avait une absence totale d'intention de commettre la moindre infraction. Or pour qu'un fait de détournement de fonds publics soit caractérisé, il faut deux choses : un élément matériel et un élément intentionnel, je ne pense pas qu'ils arrivent à montrer l'existence des deux."
Ce sera à la cour d'appel de Douai de trancher sur la caractérisation de ce fait de détournement de fonds publics. Elle rendra son jugement le 13 avril prochain.
