Une victoire qui marque un tournant dans le dossier Metaleurop. L'État français, attaqué pour avoir fermé les yeux sur une pollution au plomb dans le Pas-de-Calais, a été condamné à verser 1,2 million d'euros aux habitants victimes de ce scandale sanitaire et environnemental. Le volet immobilier est désormais clos, mais la bataille est loin d'être terminée.
"Metaleurop c'est gagné." Un simple SMS, qui met fin à près d'une décennie de combat. Le dossier immobilier concernant Metaleurop, qui hante les habitants de Noyelles-Godault depuis 20 ans, va enfin pouvoir se clore sans regrets, si ce n'est d'avoir attendu si longtemps pour obtenir gain de cause.
Ce 23 mai 2024, les habitants de l'agglomération Hénin-Carvin n'auraient pu rêver meilleur scénario : le dossier Metaleurop fait désormais parmi des rares affaires dans lesquelles l'État a été reconnu coupable de graves manquements en matière de pollution. Ce jeudi, la Cour administrative d'appel de Douai a condamné l'État à verser 1,2 million d'euros à 51 parties, sur les 54 dossiers qui demandaient initialement réparation.
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Une condamnation historique
"On ne pouvait pas espérer mieux de cet appel", se félicite Me David Deharbe, qui représente riverains. Après 48 heures d'attente et d'angoisse concernant l'issue de ce procès, l'avocat n'arrive toujours pas à réaliser l'ampleur du verdict, pour le moins historique. "C'est la première fois que l'État est sanctionné pour un fait de pollution dans des proportions aussi importantes... Une sanction de plus d'un million d'euros je n'ai jamais vu ça."
C'est la première fois que l'État est sanctionné pour un fait de pollution dans des proportions aussi importantes.
Me David Deharbe, avocat
L'usine Metaleurop ayant fermé ses portes il y a vingt ans, les victimes se sont engagées dans une lutte sans merci contre l'État français, qui a accumulé les fautes dans le contrôle du site pendant presque 70 ans.
Pour Me Deharbe, la Cour de Douai a su assumer "un regard moderne et critique" en condamnant des faits de pollution sous couvert d'une activité économique lucrative. "Le juge a considéré que l'État ne pouvait pas s'abriter derrière l'absence de normes", rapporte l'avocat. "Ce n'est pas parce que des seuils ne sont pas établis qu'il faut laisser faire en connaissance de cause."
Victoire décisive
Ces 1,2 million d'euros font donc office de récompense bien méritée après plus de 20 mois de lutte dans ce dossier immobilier. Bruno Adolphi, président de l'association de riverains engagés dans le dossier Metaleurop, peine lui aussi à masquer sa joie.
"Je me liquéfie de bonheur. C'est une étape décisive qui ouvre le champ aux autres actions qui sont en cours, sur le plan sanitaire et environnemental. Enfin la justice s'est bougée en notre faveur." Car la décision rendue ce jeudi par la Cour de Douai n'est qu'un point d'étape, avant de repartir à la guerre. Les plaignants ont à peine le temps de savourer cette victoire, la deuxième en neuf ans, que déjà, d'autres volets se profilent.
C'est une étape décisive qui ouvre le champ aux autres actions qui sont en cours, sur le plan sanitaire et environnemental. Enfin la justice s'est bougée en notre faveur.
Bruno Adolphi, président de l'association de riverains
"C'est un moment décisif dans la bataille engagée face à l'État, mais la guerre n'est pas encore gagnée", rappelle Me Deharbe. "Beaucoup de choses restent à obtenir sur le terrain sanitaire et environnemental". L'avocat fait ici référence aux 83 cas de saturnisme décelés chez des enfants dans la zone, dont 8 gravement touchés, et aux hectares de terres polluées impropres à la culture.
70 ans de pollution au plomb
Pour rappel, le site de Métaleurop, installé sur la commune de Noyelles-Godault, était spécialisé dans la revalorisation et la transformation de métaux, notamment du plomb. En 2003, l'usine du Bassin minier a finalement fermé ses portes devenant le site industriel le plus pollué de France.
Pendant plus de 20 ans, les habitants des communes voisines se sont plaints de problèmes sanitaires liés à la pollution des sols, en particulier des lourds problèmes de santé que rencontrent leurs enfants. Car même si Métaleurop n'est plus, l'usine continue de hanter ce territoire, infecté par des décennies de mauvaises réglementations en matière d'émanations de plomb.
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Les terres de l'agglomération se sont imbibées de métaux au fil des ans, notamment sur la commune d'Evin-Malmaison, où des travaux de dépollution débutés en avril 2023, ont révélé des taux de plomb affolants. Dans la cour de l'école maternelle Françoise Dolto, les analyses ont par exemple montré une concentration au plomb de 484,9 mg/kg. Or, d'après la loi, les terres d'utilité publique contenant plus de 300 mg/kg de plomb doivent être évacuées.
Pour faire reconnaître de scandale sanitaire et environnemental, un collectif de riverains s'est lancé en 2015 dans une lutte judiciaire contre l'État, pour graves manquements en matière de contrôle de l'usine. Le délibéré rendu ce jeudi ouvre donc peut-être la porte à d'autres victoires, et à des condamnations encore jamais vues à ce jour dans l'Hexagone.
