Pollution de Metaleurop : le rapporteur public conclut à une faute commise par l'état

C'est une audience très attendue par les habitants d'Evin-Malmaison. Ce mercredi 20 mars, le rapporteur public doit conclure à une faute commise par l'état dans la gestion de Metaleurop. Une victoire pour les 54 requérants, habitants de la commune, qui peuvent espérer être indemnisés pour les préjudices causés par la pollution des sols.

C'est une décision rare dans le monde judiciaire. Dans le dossier Metaleurop, les conclusions du rapporteur public reconnaissent la faute commise par l'état dans sa  réglementation des émanations de plomb. Pour les 54 requérants, propriétaires de terrains contaminés au plomb par l'usine Metaleurop de Noyelles-Godault, c'est une très bonne nouvelle.

Débouté il y a trois ans

En 2021, le rapporteur public excluait pourtant une faute de l'état dans sa gestion des émanations de plomb de Metaleurop, usine de Noyelles-Godault, engendrant la pollution des sols de la commune Evin-Malmaison. Depuis des années, les habitants souhaitent faire reconnaître leur préjudice moral et financier. 

"Après avoir été déboutés, nous avons fait appel. Le rapporteur lira ses conclusions demain à la Cour d'appel de Douai mais celles-ci nous semblent plutôt favorables, nous avons été entendus et écoutés, c'est une bonne chose", confie Bruno Adolphi, à la tête de l'association "Pour L'Intérêt Général des Evinois".

1 million 300 000 euros d'indemnités

Me David Deharbe, qui porte le dossier depuis 8 ans, se réjouit des conclusions du rapporteur public, "c'est rarissime, ils reconnaissent qu'il y a une faute de l'Etat, ce qui n'a jamais été dit auparavant dans le dossier" .

Selon l'avocat, la cour devrait suivre les réquisitions du rapporteur public concernant les indemnisations pour les préjudices immobiliers de 51 évinois. "Les expertises foncières ont montré une perte jusqu'à 20% du bien d'évinois dont les sols sont pollués".

Au total,1 million 300 000 euros d'indemnités à répartir parmi les requérants. 

Pollution au plomb avérée

    Pour rappel, la pollution des sols de la commune Evin-Malmaison, mise en cause par les habitants depuis des années, a été notamment révélée par la diffusion d'un documentaire, Vert de rage, sur France 5, en avril 2022. 

    20 ans après la fermeture de la fonderie Metaleurop de Noyelles-Godault, les travaux de dépollution ont commencé "sérieusement" en août dernier, notamment dans les écoles.

    Dans la cour de l'école maternelle Françoise Dolto,  les analyses ont montré une concentration au plomb de 484,9 mg/kg. Or, d'après la loi, les terres d'utilité publique contenant plus de 300 mg/kg de plomb doivent être évacuées.

    À l’époque des analyses, il s'est avéré que 83 enfants étaient atteints de saturnisme, dont 8 gravement touchés. 

    La cour rendra sa décision dans trois semaines. Dans 90% des cas, elle suit l'avis du rapporteur public. 

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