Les faits, révélés par Mediapart ce jeudi 24 août 2023, remontent à l'été 2022. Trois agents municipaux d'Hénin-Beaumont intervenus dans le cadre d'un rodéo urbain ont usé de leur gaz lacrymogène à plusieurs reprises et à distance non réglementaire, sur un homme de 19 ans. Le rapport rendu après intervention aurait ensuite été falsifié.
Une information Mediapart paraît ce jeudi 24 août 2023 dans la soirée : trois agents de la police municipale d'Hénin-Beaumont, dont un chef, ont été placés en examen ce jeudi même, après 48 heures de garde à vue. Selon le parquet de Béthune, les agents ont été inculpés pour "violences" contre un jeune homme de 19 ans en août 2022, et pour "faux et usage de faux."
Selon le procureur de la République de Béthune, Thierry Dran à l'AFP, "l'un des agents a été mis en examen pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique, le second pour complicité de violences et les deux pour faux et usage de faux en écriture publique." Le chef aurait quant à lui été mis en examen "pour complicité de faux et usage de faux." Les trois agents auraient rédigé un procès-verbal mensonger, "avec la complicité de leur chef", selon Mediapart.
Un rapport falsifié
Dans l'enquête publiée ce jeudi, Mediapart explique que le 6 août 2022, un équipage de police municipale avait été appelé pour intervenir sur un rodéo urbain. Le jeune homme de 19 ans ciblé par la voiture de police, qui conduisait sans caque au moment des faits, a reçu du gaz lacrymogène en plein visage, à trois reprises, de la part d'un même agent.
Le média indique également que deux des trois policiers présents sur l'intervention sont soupçonnés d'avoir écrit un rapport mensonger. Dans leur récit, les policiers affirment que le jeune motard aurait tenté "de prendre la fuite en accélérant en direction de l’agent" ayant fait usage de son gaz lacrymogène.
En décembre de la même année, une trentaine de policiers municipaux ont ensuite interpellé le maire d'Hénin-Beaumont, Steeve Briois, par courrier, pour dénoncer des "dysfonctionnements" au sein du commissariat. Dans cette lettre, les policiers mentionnent notamment le violent incident survenu au rodéo urbain d'août 2022. En réaction, le maire de la commune lance un audit interne, confié à la directrice des ressources humaines et au directeur des affaires juridiques de la mairie. .
Steeve Briois réagit
Contacté ce vendredi 25 août 2023 au sujet de la mise en examen des trois agents de police, Steeve Briois a indiqué : "À la suite d’un large audit interne du service de police municipale, j’ai adressé, il y a plusieurs mois, au procureur de la république une procédure dite « article 40 ». Il convient, à ce stade de l’enquête, de respecter à la fois le secret de l’instruction et la présomption d’innocence."
L'article 40 du Code de procédure pénale mentionné par le maire d'Hénin-Beaumont impose pour "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs."
