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Le Conseil d'Etat pourrait retirer à Franck Briffaut (FN) son mandat de maire de Villers-Cotterêt

Archives : Franck Briffaut. / © France 3
Archives : Franck Briffaut. / © France 3

En audience au Conseil d'Etat, le rapporteur public a estimé que l'élu Front national Franck Briffaut a "contourné la loi" car il n'habite pas réellement à Villers-Cotterêt et ne peut donc pas être maire de la commune. L'élection municipale pourrait être annulée.

Par Mickael Guiho

Déjà déçu de n’avoir pas remporté le département de l’Aisne aux dernières élections, le Front National Franck Briffaut pourrait bien devoir rendre sa casquette de maire ! Le Conseil d’Etat rendra une décision dans les prochaines semaines, concernant l’annulation des élections municipales de 2014 à Villers-Cotterêts.

Deux habitants avaient saisi la justice administrative pour faire invalider le scrutin. Motif : Franck Briffaut n’habite pas Villers-Cotterêts (il y loge dans une chambre chez ses beaux-parents, mais sa résidence principale sera située dans une commune voisine, Haramont) ; il n’aurait donc pas le droit d’être élu dans la ville dont il est aujourd'hui maire.

Un "contournement de la loi", selon le rapporteur public


Ce qui est inquiétant pour cette figure picarde du FN, c’est que le rapporteur public, dont les avis sont généralement suivis par le Conseil d’Etat, a choisi de prendre le parti des accusateurs et d’estimer que Franck Briffaut a contourné la loi. "C'est une décision légitime", a réagi l’ancien maire PS Jean-Claude Pruski. Le principal intéressé, en revanche, attend la décision du Conseil pour communiquer.

Il faut préciser que le rapporteur public a émis des réserves sur la pertinence d’une sanction d’inéligibilité. Cela vaut-il le coup ? Les habitants de Villers-Cotterêts sont partagés. "Normalement, il n’aurait pas du être élu", constate simplement l’un d’eux ; une autre est plus compréhensive : "Il habite pas loin, maintenant si il s’occupe bien de la ville, qu’il soit résidant ou pas…"

Villers-Cotterêts pourrait changer de maire
Reportage d'Eric Henry et Rémi Vivenot. Intervenants : habitants ; Jean-Claude Pruski, ex-candidat (PS) élection municipale de Villers-Cotterêts ; Jean-Claude Gervais, ex-candidat (UDI) élection municipale de Villers-Cotterêts.

Au moins, il n'y aurait plus cumul des mandats


A partir du 31 mars 2017, la loi sur le cumul des mandats s’appliquera. Franck Briffaut ne pourra plus être à la fois maire, conseiller départemental et conseiller régional. Pour ce dernier mandat, on ne sait pas encore s’il sera candidat aux Régionales de 2015. C’est probable, mais s'il était élu, il devrait alors ensuite jeter l’une de ses trois casquettes.

Si la justice annule l’élection municipale, au moins, Franck Briffaut n’aura pas à faire ce choix.

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