Gaz de schiste: le Conseil Constitutionnel valide la loi sur l'interdiction de la fracturation hydraulique.

La décision vient de tomber: la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique dans l'exploitation des gaz de schistes est bien légale, selon le Conseil Constitutionnel. Une décision qui devrait rassurer les habitants du sud de l'Aisne où un permis d'exploitation a déjà été accordé.

Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi matin la loi interdisant la fracturation hydraulique, technique utilisée pour exploiter les gaz et pétrole de schiste.

La loi du 13 juillet 2011 visant à interdire la recherche et l'exploitation de ces hydrocarbures à partir de la fracturation hydraulique et à abroger les permis de recherche nécessitant le recours à cette technique "sont conformes à la Constitution", a estimé le Conseil constitutionnel, saisi par une compagnie texane qui conteste l'abrogation de deux permis dans le sud de la France.

 

L'actualité "Environnement" vous intéresse ? Continuez votre exploration et découvrez d'autres thématiques dans notre newsletter quotidienne.
L'actualité "Environnement" vous intéresse ? Continuez votre exploration et découvrez d'autres thématiques dans notre newsletter quotidienne.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité