Le tribunal administratif de Paris a rejeté vendredi dernier la requête des députés écologistes Noël Mamère et François de Rugy contre la vente de l'hippodrome de Compiègne. Il estime que les deux élus ne sont pas recevables dans ce dossier. Une décision jugée "politique" par N. Mamère.
D'ailleurs le député des Landes a laissé entendre qu'il pourrait faire appel de cette décision. Les deux députés avaient saisi le tribunal administratif pour demander l'annulation de la vente de l'hipprdome de Compiègne en 2010. Selon les élus écologistes, la vente n'aurait pas respecté le Code général de la propriété des personnes publiques car, la forêt relevant du domaine forestier de l'État, il aurait fallu en passer par une loi au Parlement. Cette analyse avait d'ailleurs été soutenue le 24 mai par un autre rapporteur public devant le tribunal administratif de Paris, alors saisi par un syndicat de l'Office national des forêts (ONF), le Snupfen. Le rapporteur public préconisait même l'annulation de la vente, avant que le tribunal ne déclare finalement le syndicat irrecevable le 7 juin.
