La cour d'appel de Paris a suspendu provisoirement le plan de restructuration chez PSA. Le fabriquant automobile n'a pas consulté les représentants du personnel de sa filiale Faurecia sur les conséquences sur elle-même de cette restructuration. Faurecia a 2 usines en France dont l'une à Méru (60).
C'est la CGT de Faurecia qui avait porté l'affaire devant les tribunaux.
Le syndicat estimait qu'avant de présenter son plan de restructuration, la direction de Peugeot Citroën aurait du informé les instances de représentation du personnel de sa filiale du contenu de ce plan.
Ce qui n'a pas été fait.
La cour d'appel de Paris a donc ordonné la suspension provisoire de ce plan de restructuration.
Elle a par ailleurs demandé aux syndicats de Faurecia de consulter les comités d'entreprise des 2 sites de production français de Méru (60) et d'Auchel (62) "sur les possibles conséquences du plan de restructuration de la maison mère".
Ce que la CGT a immédiatement affirmé mettre en place au plus vite.
Faurecia, qui fabrique des garnissages d'intérieur de voiture, est une filiale à 57% de PSA.
Elle compte en France 2 sites de production: Auchel dans le Pas-de-Calais et Méru dans l'Oise.
L'unité de Méru compte 350 salariés. Déjà en octobre, les contrats des 200 intérimaires du site n'avaient été renouvelés à cause de la crise que traverse PSA.
Pour la direction de PSA, cette décision ne va toutefois pas avoir de conséquence sur la mise en oeuvre de son plan de restructuration. "Il n'y a pas de suspension du projet aujourd'hui car nous sommes en phase de négociations" avec une réunion qui se tenait mardi matin, a fait valoir un porte-parole.
En juillet dernier, la CGT des 2 sites avait assigné PSA en référé pour défaut d'information concernant le plan de sauvegarde de l'emploi présenté par PSA. Le syndicat accusait sa maison mère d'avoir délibérément omis d'évoquer les répercutions inévitables de la restructuration chez PSA.