Le rapporteur public de la cour administrative d'Amiens a donné raison mardi à l'exploitant de la ferme des mille vaches en se prononçant en faveur d'une annulation des arrêtés préfectoraux lui demandant de revenir à 500 vaches, alors qu'il en a 862.
Les sanctions prévues par plusieurs arrêtés préfectoraux à l'encontre de l'exploitant des mille vaches sont en bonne voie pour être annulées... Le rapporteur public de la cour administrative d'Amiens s'est en tout cas prononcé dans ce sens. Les arrêtés en question réclamaient 7.800 euros d'amende et 780 euros d'astreinte journalière, si l'exploitant refusait de faire redescendre son cheptel à 500 bêtes, tandis qu'il en a actuellement 862.
Cette affaire avait débuté en juin 2015 lors d'un contrôle inopiné de a préfecture dans cette ferme surnommée la "ferme des mille vaches", ouverte en septembre 2014. Ce contrôle avait révélé l'existence de 794 vaches au lieu de 500 autorisées.
Michel Welter, le directeur d'exploitation de cette ferme conçue initialement pour 1.000 bêtes, affirme cependant avoir déposé un dossier à la préfecture en mars 2015 pour être autorisé à augmenter son cheptel de 500 à 880 vaches, mais n'avait obtenu aucune réponse de l'administration.
Son avocat Pierre-Etienne Bodart se défend en citant la loi, selon laquelle "toute demande présentée à l'administration qui n'est pas suivie d'une position de l'administration pendant plus de deux mois vaut accord, sauf exceptions". Un avis qui est donc partagé par le rapporteur public...
L'association Novissen, farouchement opposée à cette ferme implantée à Drucat au titre de la lutte contre l'agriculture productiviste, n'est pas intervenue à l'audience. La décision du tribunal administratif doit être rendue d'ici une dizaine de jours.
