702 millions d'euros de budget et une part inchangée pour les allocations de l’APA, de la PCH et du RSA, alors que le nombre de bénéficiaires a explosé et que des augmentations sont à prévoir. Le président veut mettre le « Gouvernement face à ses responsabilités ».
C'est un constat simple, l'explosion du nombre d'allocataires du RSA. Ils étaient 18 441 à la fin de l'année 2015, « soit 20 % de plus qu'en 2011 », s'est désolé Laurent Somon dans son discours introductif. Le président du Conseil départemental qui verse le RSA regrette par ailleurs de devoir dépenser localement une allocation fixée par le Gouvernement :
Le Conseil départemental paie une allocation dont tous les paramètres sont fixés par l’État - le reste à charge non compensé pour le Conseil départemental est passé de 47 M€ en 2010 à 60 M€ en 2015. Chaque année, depuis 2012, la dépense RSA augmente de 10 M€ par an…
L'opposition scandalisée
L'assemblée se dote donc d'un budget inchangé, voire en baisse, pour le RSA, alors que mathématiquement ses dépenses devraient augmenter dans l'année. Fureur à gauche, les groupes "Somme à gauche" et Europe-Ecologie-Les Verts ont dénoncé la pratique dans un voeu :« En inscrivant cette dépense insincère afin de « mettre le Gouvernement face à ses responsabilités », la majorité départementale place en fait le budget de notre collectivité dans l’illégalité en se servant des allocataires du RSA comme bouc émissaire d’un règlement de compte politique. »
Selon l'opposition, le Département aurait dû voter une dépense supérieure de près de 5 millions d’euros. « Au lieu de cela, la majorité départementale affiche une diminution de 7 M€, soit un différentiel, à minima, de 12 M€ avec la probable réalité. »
Quelles conséquences pour les allocataires ?
Comment le Département fera-t-il face à ses dépenses ? Espoir affiché pour la majorité de droite, que le Gouvernement prenne le relai. Et justement, pour essayer de limiter l'explosion des dépenses, le président de l'assemblée, Laurent Somon a proposé plusieurs mesures. Objectif affiché : faire la chasse aux versements indus du RSA :- « Les sanctions pour les allocataires du RSA ne respectant pas leurs engagements, sont portées au maximum légal »
- « La création d'une équipe de contrôle RSA au sein de la DGA des solidarités et de l'insertion »
- « L'envoi le 1er février 2016 d'une lettre à tous les allocataires du RSA pour leur rappeler leurs droits et leurs obligations »
- « L'analyse, à titre expérimental, de la situation de tous les allocataires RSA isolés d'un territoire »
